de caution.

des dettes contractées par un tiers; l'acte authentique ne s'apparente à rien à un engagement de caution et la société EOS France commet une erreur grossière d'analyse à ce titre; l'acte ne formalise

de caution de [K] [N] était manifestement disproportionné ; En conséquence, ' Dire et juger inopposable, en tous ses effets, l'engagement de caution de [K] [N]; En toutes hypothèses, ' Débouter

La durée de l'engagement de la caution n'est pas précisée.

A... se vantait de posséder des valeurs en placements au CREDIT LYONNAIS pour au moins 106 714, 31 € et un immeuble estimé à 210 000 €, dès lors aussi que les engagements de caution de M.

qui les obligent à réparation à hauteur de leur engagement de caution de 150.000 €, dire et juger qu'il y aura compensation entre les dommages et intérêts ainsi alloués et les engagements des cautions

intérêts au profit des cautions au titre de leur engagement relatif au prêt n° 00010316477, à compter du 4 juillet 2006 ; - condamné solidairement M.

Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2011.

qu'ils auront payées au titre de leur engagement de caution. * condamné M.

Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la CCAM lors de la conclusion puis de l'exécution des contrats : Attendu que Mme X... soutient que la CCAM a engagé sa responsabilité contractuelle

Elle s'est également engagée, avec la même qualité de caution solidaire aux côtés de M.

[M] s'est engagé en qualité de caution le 15 octobre 2012.

Les défendeurs ont invoqué la nullité des actes de cautionnement, la disproportion de leurs engagements, le manquement du prêteur à son devoir de mise en garde, et la déchéance du droit du prêteur aux

En ce qui concerne la disproportion, au final l'engagement de caution de monsieur [Z] équivalait à 90 % de ses revenus. Il y a violence économique sur les conditions de l'obligation à caution.

de caution et manquait de base légale, faute de faire référence à ce cautionnement.

Ils sollicitent enfin la condamnation in solidum de la banque et de l'organisme de cautionnement à leur verser la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[J], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [C] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

[W], Mme [G] et la société Cortexlaser se sont portés cautions solidaires pour le paiement du loyer et entière exécution des conditions du bail.

C... était désigné comme représentant de la société et, à ce titre, avait signé le contrat, outre qu'il s'était porté caution du dit prêt et que cet engagement de caution était " clairement mentionné dans