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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

603426e2e5e24e165788d019

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

] - Mandataire judiciaire de SARL EXPERTYS RHONE ALPES [E] SARL FARWELL SARL EXPERTYS RHONE ALPES Association AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle

Page 32 sur 3628

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CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de référé du 29 août 2024 met à la charge de M [F] une provision à valoir sur les frais d'expertise confiée à M. [X] expert.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44728cdc6046d472ed9e6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 20 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A titre subsidiaire, juger que la mission d'expertise qui serait confiée à l'expert judiciaire qu'il plairait à la juridiction de désigner devrait être limitée et ne pourrait porter que sur les postes

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aafc

Appel

20 août 2024

20 août 2024

L'expert a rendu son rapport le 13 février 2020. Par suite et aux termes d'un exploit du 18 juin 2020, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expert a rendu son rapport le 10 juin 2016. Contestant les conclusions de ce rapport, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] été désigné en qualité d'expert. Le rapport d'expertise est daté du 24 juin 2021. Par acte d'huissier du 30 septembre 2021, M.

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Chambre 2 A

6a192bfecdc6046d475497d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il y a lieu, en conséquence, de constater que l'expert a fait une juste évaluation du coût des travaux de reprise.

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 novembre 2020.

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3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

définitive faite par l'expert mandaté par la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable, - enfin, l'expertise est inutile car les

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Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle demande que le rapport d'expertise soit écarté des débats. M. [D] sollicite la confirmation du jugement entrepris.

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4ème Chambre

6a0fe96ccdc6046d4787e225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [Z] a été désigné en qualité d'expert. M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fed50cdc6046d47889326

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une expertise a été ordonnée par jugement avant-dire droit du 9 mars 2023. L'expert a déposé son rapport le 16 janvier 2024.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et rectifier le taux d'IPP attribué à Mme [M].

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Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions distinctes, notifiées le 20 mars 2023, les époux [F] ont saisi le juge de la mise en état, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

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CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Celui-ci a déposé son rapport d'expertise le 3 mai 2024.

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3e chambre civile

6a0ff1fccdc6046d4789509f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 décembre 2020.

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CA

1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SA AXA France Iard est intervenue à l'expertise et l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 25 novembre 2010. Saisi par M.

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Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

À titre infiniment subsidiaire, Si la Cour devait ne pas s'estimer assez informée pour statuer de manière éclairée, ordonner une contre-expertise laquelle devra notamment inclure que l'expert désigné

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par un arrêt avant dire droit du 4 avril 2024, la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux a ordonné une expertise et a désigné, pour la réaliser, M. [R] [U], expert judiciaire. 8.

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