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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
[G] est fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, * l'a condamnée à payer à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
Faut tout reprendre à la base ! Je vous rappelle, que vous n'êtes pas un petit magasin, éloigné, seul au monde, qui fait sa petite vie !
Pôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a1884973
17 octobre 2024
Elle fait observer que les avis d'imposition de la victime au titre des revenus des années 2019, 2020 et 2021 laissent apparaître des revenus déclarés au titre de salaires à hauteur de 13 045 euros en
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
de conduite de Monsieur [A], faute pour laquelle il n'a pas été pénalement poursuivi devant la juridiction de [Localité 3], - que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a condamné la société
Chambre sociale
67ef6fb37985d82da296f749
3 avril 2025
Il appartient cependant au salarié de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de caractériser une inégalité de traitement avec les salariés auxquels il se compare.
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
La question de savoir si le commissaire aux comptes a assisté ou non à une inspection du stock des bateaux d'occasion in situ, ou s'il peut être ou non reproché à l'acquéreur de n'avoir pas fait les vérifications
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
[R] [C], piéton, peut être qualifié d'une exceptionnelle gravité et constitue une faute inexcusable, excluant de fait droit à indemnisation.
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