[W] [Y] à lui restituer les biens mobiliers et effets personnels listés dans son dispositif'; - Dit que M.

[O] [U] et à son épouse Mme [B] [V], tous quatre acquéreurs indivis, les lots n° 167, 168, 169, 175, 107 et 108 (4 appartements et deux caves) de l'immeuble situé [Adresse 17] à [Localité 20], soumis au

KEPHAS, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 447 505 033, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Maurice

MALLET PERTUISEL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 453 537 227, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

. *** EXPOSE DU LITIGE : [S] [P] et [T] [WD] se sont mariés le 9 janvier 1945 sous le régime de la séparation de biens.

L'expert a déposé son rapport daté du 19 juillet 2019.

L'expert a déposé son rapport daté du 19 juillet 2019.

de la zone () / Les secteurs ZA du secteur de plan de masse correspondent aux secteurs bâtis (pouvant comporter des espaces privés non bâtis et des stationnements en sous-sol). / La construction y est

[K] est par conséquent bien-fondé en sa demande tendant à voir dire que les trois plans épargne retraite complémentaire souscrits en son nom sont des biens propres dont la valeur est exclue de l'actif

Elle fait valoir que les " motifs déduits " (du jugement) qu'elle s'approprie s'appliquent aussi bien à la réception de l'immeuble, aux vices apparents, aux travaux objet de la garantie de parfait achèvement

, bien que le syndicat des copropriétaires gère le sous-sol de la [Adresse 17], ne sont pas recevables les prétentions qu'il émet aux lieu et place de la propriétaire, à savoir la S.E.R.S., n'étant

[Z] et Mme [B] épouse [M] exposent que depuis que le premier juge a statué sur leur demande de délai, selon eux en sous-estimant les difficultés du marché immobilier, ils ont vendu un de leurs biens immobiliers

Rives de Seine, recevable en son action et ses demandes, - condamné la Banque Delubac et Compagnie à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, situé [Adresse 3], représenté par son syndic la

du bien.

) et multipliés par la valeur actuelle du bien dans son état d'origine, - dit qu'à défaut pour les parties de produire au moment du partage une estimation contradictoire de la valeur de bien sur laquelle

affecté à la SCI LE CARBET, des travaux d'amélioration du bien, l'achat d'un bien immobilier pour son fils ; que le surplus a assuré un train de vie plus confortable avant d'être réinvesti ; qu'une chute

[E] [F], son fils né de son union avec Mme [V] [T], -M. [U] [F], son fils adopté plénièrement selon jugement du 11 février 1972, -et Mme [P] [F], sa fille née de son union avec Mme [L] [I].

Par un jugement du 13 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Fontainebleau a remplacé le régime de la curatelle aggravée mis en place pour protéger Mme A à compter du 12 juin 2007 par le régime

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

[G] [C] et Mme [I] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 sous le régime de la séparation de biens.