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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd9342cee1b6415a4c02e7c
14 mai 2020
Il a au contraire déclaré irrecevable une telle demande comme présentée pour la première fois en appel.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94f120641bd37a1a07212
27 février 2020
Par jugement contradictoire en date du 13 décembre 2016, le tribunal d'instance de PARIS 1er arrondissement déclarait irrecevable comme étant prescrite l'action introduite par M. et Mme [E].
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95594ea76c33f1378733e
18 février 2020
Par jugement du 10 avril 2018, le tribunal de commerce de Paris a : déclaré irrecevables les deux attestations présentées par l'UNION DES OPTICIENS et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes,
5fd95594ea76c33f1378733f
Confirmation du jugement de première instance. Les œuvres doivent être classées en catégorie 'documentaire unitaire et grand reportage unitaire' et non en catégorie 'reportage'. La SCAM est condamnée
Pôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
l'article R 142-1 du code de la sécurité sociale, que le terme 'réclamation' supposait que le requérant fasse connaître les motifs de son recours afin qu'elle puisse statuer, et a déclaré le recours irrecevable
6e chambre
5fdca0c2feb4e404e0f674f4
8 novembre 2018
Par décision du 27 juillet 2017, l'inspecteur du travail déclarait la demande d'autorisation irrecevable, puisque, dès l'instant où il a été notifié, le licenciement ne peut être annulé unilatéralement
Chambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
Le contredit a été déclaré irrecevable par arrêt de la présente cour d'appel en date du 11 juin 2015.
5fd99f168e4baa91d488d874
19 décembre 2019
Le 20 avril 2018, les consorts [Z] ont interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande en liquidation de l'astreinte présentée, rejeté leur demande au
1ère Chambre
6a1fbb9bcdc6046d47e96017
2 juin 2026
[C] à l'encontre de Mme [G] et de Mme [T] a été déclarée irrecevable.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcc05cdc6046d472a43ef
11 avril 2026
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 11h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69df203ecdc6046d4747c920
14 avril 2026
ayant pour avocat, Me Rock Miamonecka, avocat au barreau de Paris Informés le 13 avril 2026 à 17h35 et 17h36, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
69df2046cdc6046d4747c9c3
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69df2049cdc6046d4747ca2b
1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e070decdc6046d47690f34
15 avril 2026
Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e070e1cdc6046d47690f8f
[O] [B] du 14 avril 2026 à 17h53 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable
69e07145cdc6046d47692529
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 11h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre-1 civile et com.
69facd7acdc6046d47bec988
5 mai 2026
[M] par lettre reçue par la cour le 2 mars 2026 est irrecevable. M. [M], qui succombe, doit supporter la charge des dépens d'appel.
Pôle 3 - Chambre 5
69fad02dcdc6046d47bf6cc2
jugement contradictoire rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, déclaré irrecevables
69f19994cdc6046d47edd8e2
28 avril 2026
Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril 2026 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e9a918cdc6046d473777f0
22 avril 2026
de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 21 avril 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
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