CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd9342cee1b6415a4c02e7c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Il a au contraire déclaré irrecevable une telle demande comme présentée pour la première fois en appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94f120641bd37a1a07212

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par jugement contradictoire en date du 13 décembre 2016, le tribunal d'instance de PARIS 1er arrondissement déclarait irrecevable comme étant prescrite l'action introduite par M. et Mme [E].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par jugement du 10 avril 2018, le tribunal de commerce de Paris a : déclaré irrecevables les deux attestations présentées par l'UNION DES OPTICIENS et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Confirmation du jugement de première instance. Les œuvres doivent être classées en catégorie 'documentaire unitaire et grand reportage unitaire' et non en catégorie 'reportage'. La SCAM est condamnée

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

l'article R 142-1 du code de la sécurité sociale, que le terme 'réclamation' supposait que le requérant fasse connaître les motifs de son recours afin qu'elle puisse statuer, et a déclaré le recours irrecevable

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par décision du 27 juillet 2017, l'inspecteur du travail déclarait la demande d'autorisation irrecevable, puisque, dès l'instant où il a été notifié, le licenciement ne peut être annulé unilatéralement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9ae6c77d584a321bb668c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le contredit a été déclaré irrecevable par arrêt de la présente cour d'appel en date du 11 juin 2015.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le 20 avril 2018, les consorts [Z] ont interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande en liquidation de l'astreinte présentée, rejeté leur demande au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] à l'encontre de Mme [G] et de Mme [T] a été déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc05cdc6046d472a43ef

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 11h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203ecdc6046d4747c920

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ayant pour avocat, Me Rock Miamonecka, avocat au barreau de Paris Informés le 13 avril 2026 à 17h35 et 17h36, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2046cdc6046d4747c9c3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2049cdc6046d4747ca2b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070decdc6046d47690f34

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e1cdc6046d47690f8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [B] du 14 avril 2026 à 17h53 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07145cdc6046d47692529

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 11h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd7acdc6046d47bec988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] par lettre reçue par la cour le 2 mars 2026 est irrecevable. M. [M], qui succombe, doit supporter la charge des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad02dcdc6046d47bf6cc2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

jugement contradictoire rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril 2026 à 14h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a918cdc6046d473777f0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 21 avril 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle

Page 32 sur 5532

← PrécédentSuivant →