particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos

contrat de travail à temps complet, outre la somme de 2 282,24 euros au titre des congés payés y afférents, - 1 080,97 euros au titre de la majoration, contrepartie du délai de prévenance de trois jours

, d'heures supplémentaires, d'heures de temps compensés, d'heures de crédit férié et d'heures d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) qu'il estime avoir été empêché de prendre avant sa

Il n'y a pas lieu de déduire du volume des heures supplémentaires réclamées les jours de réduction du temps de travail ou les jours offerts dont la salariée a bénéficié sur la période, en contrepartie

* Jours de congés payés acquis pendant la période d'arrêt de travail pour maladie Mme [X] sollicite le paiement des 21 jours de congés payés acquis pendant son arrêt de travail consécutif à l'accident

intérêts pour privation de repos compensateurs, - 19.458, 75 € à titre de rappel d'indemnité repas, - 1.945,80 € au titre des congés payés incidents, - 950,03 € à titre de rappel de prime de panier,

En conséquence, il y a lieu de débouter le salarié de sa demande au titre des repos compensateurs liés aux heures de travail de nuit.

euros au titre des jours de RTT non pris - 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de la procédure conventionnelle de suivi de l'activité et exécution déloyale du contrat de travail

La réduction de ce congé, à raison de 1/20 e par jour, s'opère pour toute absence - quelle que soit la nature - et pour toute la période de travail n'ouvrant pas droit à repos compensateur.

décalées ainsi que la régulation du temps de travail par l'attribution de journées de repos supplémentaires est illicite - le personnel roulant doit bénéficier chaque jour de travail d'une coupure unique

de travail, et des modalités de réduction du temps de travail, - du fait que cet accord fait référence à un règlement européen du 14 mars 2006, postérieur de 4 ans, - pour avoir été signé par un syndicat

[G] a évalué son temps de travail lorsqu'il n'était pas en reportage à 7h30 par jour sur les années 2000 et 2001 et à 7 h par jour au titre du second semestre 2004, de sorte ainsi qu'il n'a pas comptabilisé

[U] a évalué son temps de travail lorsqu'il n'était pas en reportage à 7h30 par jour sur les années 2000 et 2001 et à 7 h par jour au titre du second semestre 2004, de sorte ainsi qu'il n'a pas comptabilisé

Le temps de travail du salarié est décompté forfaitairement en jours sur l'année, le nombre de jours de travail ne pouvant excéder 209 jours avec une journée de solidarité.

tout temps de conduite, - qu'il a été contraint de travailler 56 heures consécutives sans bénéficier de 45 heures de repos entre les périodes de travail, - qu'il aurait du percevoir une prime d'ancienneté

MOTIFS I 'Sur l'exécution du contrat de travail Sur le temps de travail Sur la convention de forfait en heures ou en jours M.