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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc2
25 juin 2020
Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.
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4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01715_20251104
4 novembre 2025
écritures : 1°) de faire assurer l’exécution de l’arrêt n° 23MA01462 rendu par la Cour le 5 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au président directeur général du CNRS, après saisine du conseil médical
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
la production des espèces végétales et forestières par une adaptation et une optimisation de la nutrition ; sur la détermination des besoins précis des espèces végétales et forestières grâce à des analyses
1ère Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc82
6 décembre 2010
Numéro 5160/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/12/10 Dossier : 07/02796 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff7bcdc6046d47579c33
23 avril 2026
à tort car non précisé sur prescription médicale - majoration nuit facturée à tort car non précisé sur prescription médicale ou sur DSI - remboursement à 100 % non justifié car soins non prescrits
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
11 juillet 2024
° dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, para-médicaux, d'hospitalisation, d'appareillage et de transports postérieurs à la consolidation directement imputables à l'accident sont actuellement prévisibles
3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
Merck comme insuffisantes et faire usage des pouvoirs du 5° de l'article R. 5121-34 du code de la santé publique et commander de nouvelles analyses ; - l'ANSM a manqué à son obligation de s'assurer
1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
Informations relatives aux méthodes d'analyse et aux résultats. / a) Rapport(s) d'analyse du (des) produit(s). / Fournir les résultats des différentes analyses effectuées sur le(s) produit(s).
1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
Ils tiennent compte du même historique médical s'agissant d'investigations sur pièces, se complètent s'agissant des références de publications de doctrine médicale, le juge n'étant quant à lui pas tenu
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