attestant qu'[O] [B] [S] [T] a été chauffeur d'une entreprise au Nigeria du 6 avril 1959 au 30 juin 1961 (pièce n°10), - Une quittance de loyer délivrée le 10 janvier 1960 d'un appartement situé dans

[J] [R] [D] produit devant la cour : - Un certificat de travail établi le 3 juillet 1961 attestant qu'[T] [C] [D] a été chauffeur d'une entreprise au Nigeria du 6 avril 1959 au 30 juin 1961 (pièce n°

de la Loi du 24 juillet 1921, les règles de droit international privé applicables sont celles de droit général ; Que par voie de conséquence, les successions ouvertes en dehors des départements du Haut-Rhin

1954 sans contrat préalable.

née le 13 Décembre 1959 ...

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Par assemblée générale du 6 janvier 1981, M. [F] [S] a été désigné gérant de la société. Après le décès de [F] [S], survenu en 2006, la gestion a été assurée par M. [A] [O].

2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT

[OL] [PK], né le 18 janvier 1941 à [Localité 5] - Rimatara, de nationalité française, demeurant à [Localité 29] ; 23 - Mme [J] [PK], née le 30 septembre 1960 à Makatea, de nationalité française, demeurant

née le 25 Janvier 1958 à CARQUEIRANNE (83320), demeurant...-83210 SOLLIES PONT Monsieur Michel B...

du 29 janvier 1831 modifiée par le décret du 30 octobre 1935 et la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946 ; - la loi n° 68-1250

de 1901 fournissant à ses membres la garantie financière prévue à l'article L.211-18-II-a du code du tourisme, nécessaire à son immatriculation au registre des opérateurs du tourisme et à l'obtention

Greffier, lors des débats : R.

Guinée en France, reprenant le dispositif dudit jugement supplétif (pièce n° 4 de l'appelant) ; - Une « notification » datée du 18 janvier 2022, adressée à M.

ARRÊT DU 18 Janvier 2023 CV / NC --------------------- N° RG 21/00894 N° Portalis DBVO-V- B7F-C53V --------------------- [E] [G] veuve [D] [I] [D] [R] [D] [T] [D] C/

D'AUVERGNE, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré

de nationalité Française, née le 15 Juillet 1951 à Alijo (Portugal), Sans profession, demeurant...

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis