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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0157

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Saniclima représentée par son mandataire liquidateur réplique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Par jugement du 18 octobre 2001, le Tribunal de Grande Instance de GAP a débouté Maître HIDOUX au motif que le mandataire liquidateur n'avait pas procédé à la réalisation d'actifs dans les trois mois de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a6cb8dca058e3e796e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E], désigné en qualité de mandataire liquidateur par jugement du 4 septembre 2020 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b327ca18b0008e5817f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 1er février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3e7ca18b0008e58185

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [N] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4a7ca18b0008e5818b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238767ca18b0008e58023

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [S] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2388a7ca18b0008e5802d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238ab7ca18b0008e5803d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [B] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238af7ca18b0008e5803f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238db7ca18b0008e58055

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [R] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f87ca18b0008e58063

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [V] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239297ca18b0008e5807b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239397ca18b0008e58083

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [M] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239417ca18b0008e58087

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239497ca18b0008e5808b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [V] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2397a7ca18b0008e580a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a0e7ca18b0008e580ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a6d7ca18b0008e5811d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [L] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aa27ca18b0008e58137

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [T] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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