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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa2a
29 avril 2025
Conseil d'Etat) ou toute autre juridiction ou organisme ne relevant pas des deux ordres judiciaires précités (Tribunal des Conflits, organisme de conciliation, d`arbitrage, etc.), et ce, quel que soit
Pôle 6 - Chambre 5
642fb760cece1704f5747875
6 avril 2023
[N] [W] a été engagé par la société Kerry security management, actuellement dénommée KSM SARL (société KSM) par contrat de travail à durée indéterminée du 25 septembre 2012 en qualité d'agent de sécurité
1ère ch. civile
651e53bea81daa831884f6a7
4 octobre 2023
[Z] [C] de leur demande, - débouter la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de ses poursuites en condamnation financière pour l'accident de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
d'ouvrage et sur la demande d'autorisation.
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
et organiser l’enquête.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
Europe, en qualité de maître d’ouvrage.
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
d'ouvrage ; () ". 14.
Chambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ec
10 janvier 2025
Il reproche à la salariée de ne pas justifier ses demandes faute de produire les décomptes de sécurité sociale.
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
et organiser l'enquête.
Chambre Sociale
616290d8e498f0b428bb83c6
12 mars 2013
auprès des organismes sociaux pour l'ensemble des rémunérations perçues par Monsieur [J] [W] ; - débouté Monsieur [J] [W] du surplus de ses demandes ; -débouté Monsieur [Q] [Z] de sa demande reconventionnelle
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
19 février 2016
Suivant constat en date du 2 janvier 2015 dressé par maître [F] [X], huissier de justice à [Localité 1], il s'est présenté à la Mairie de [Localité 1] pour prendre son poste et connaître ses nouvelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision ». 16.
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
dès lors que la société MW energies n'est détenue qu'à 51 % par la société Valgest.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin par le maire de Clermont-Ferrand en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
Le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 prévoit : « Orientation 8B : Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités. / 8B1 : Les maîtres d’ouvrage de projets impactant
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e9
24 octobre 2025
la santé et la sécurité des travailleurs .
Chambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011343
23 janvier 2025
Enedis et RIVP sont responsables de son handicap à vie, - dire et juger que les sociétés Enedis et RIVP ont failli à leur obligation d'information et de sécurité, - dire et juger que les sociétés Enedis
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
sociale, - condamner in solidum le docteur Patrice K..., son assureur, la société Medical Insurance Company Limited, le docteur Philippe Z... et la clinique Pasteur à verser à la CPAM du Loiret, au
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
A compter du 1er octobre 2020, il a occupé les fonctions de chargé de relation maître d'oeuvre/maître d'ouvrage.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
L'acte de cession du fonds de commerce a été signé le 10 juin 2002 entre Maître E... représentant la société AEROLYON et Jean- Marie X..., président de la société AEROPLUS reprenant au titre notamment
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