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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Conseil d'Etat) ou toute autre juridiction ou organisme ne relevant pas des deux ordres judiciaires précités (Tribunal des Conflits, organisme de conciliation, d`arbitrage, etc.), et ce, quel que soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] [W] a été engagé par la société Kerry security management, actuellement dénommée KSM SARL (société KSM) par contrat de travail à durée indéterminée du 25 septembre 2012 en qualité d'agent de sécurité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53bea81daa831884f6a7

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Z] [C] de leur demande, - débouter la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de ses poursuites en condamnation financière pour l'accident de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'ouvrage et sur la demande d'autorisation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

et organiser l’enquête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Europe, en qualité de maître d’ouvrage.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02496_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'ouvrage ; () ". 14.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il reproche à la salariée de ne pas justifier ses demandes faute de produire les décomptes de sécurité sociale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et organiser l'enquête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d8e498f0b428bb83c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

auprès des organismes sociaux pour l'ensemble des rémunérations perçues par Monsieur [J] [W] ; - débouté Monsieur [J] [W] du surplus de ses demandes ; -débouté Monsieur [Q] [Z] de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef51790

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Suivant constat en date du 2 janvier 2015 dressé par maître [F] [X], huissier de justice à [Localité 1], il s'est présenté à la Mairie de [Localité 1] pour prendre son poste et connaître ses nouvelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision ». 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

dès lors que la société MW energies n'est détenue qu'à 51 % par la société Valgest.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

: 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin par le maire de Clermont-Ferrand en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 prévoit : « Orientation 8B : Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités. / 8B1 : Les maîtres d’ouvrage de projets impactant

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la santé et la sécurité des travailleurs .

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011343

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enedis et RIVP sont responsables de son handicap à vie, - dire et juger que les sociétés Enedis et RIVP ont failli à leur obligation d'information et de sécurité, - dire et juger que les sociétés Enedis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sociale, - condamner in solidum le docteur Patrice K..., son assureur, la société Medical Insurance Company Limited, le docteur Philippe Z... et la clinique Pasteur à verser à la CPAM du Loiret, au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A compter du 1er octobre 2020, il a occupé les fonctions de chargé de relation maître d'oeuvre/maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

L'acte de cession du fonds de commerce a été signé le 10 juin 2002 entre Maître E... représentant la société AEROLYON et Jean- Marie X..., président de la société AEROPLUS reprenant au titre notamment

Source officielle

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