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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1a783dcdc6046d4775248b
29 mai 2026
[R] l'avait souvent empêchée d'exécuter ses obligations, et que le demandeur avait participé à sa propre turpitude. M.
1re Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b857
4 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
61609209db7ff645d856648b
17 septembre 2013
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482aa
15 octobre 2025
Pour bénéficier de l'exclusion de l'assiette des contributions et cotisations, l'employeur doit produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d'affaires, la qualité des personnes y ayant
Chambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
28 mai 2026
SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté par Me Patricia
Chambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
Concernant le recours à une tierce personne, la [3] remarque que Madame [I] affirme qu'elle ferait office de tierce personne au moyen d'une lettre retraçant une journée type avec son fils.
1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fb
20 juin 2017
La société Copy a également accepté une 'participation commerciale' de 15.000 €.
Pôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée
Pôle 1 - Chambre 13
6a0d4762cdc6046d47457172
19 mai 2026
[X] indique avoir été dans l'impossibilité de bénéficier de parloir avec sa famille pendant quatre mois et ne pas avoir pu voir sa fille pendant cette période.
3e Chambre B
5fdc4cf32cec2f70cc5eb964
6 décembre 2018
APPELANTE SA GENERALIE VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [...]
2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
La société Brasserie Milles produit à l'appui de sa demande divers contrats de participation dénommés 'participation sur mise à disposition de matériel' ou 'participation sur installation de tirage de
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87333
23 juin 2004
Mesdames Nelly X... et Chantal Y... ont comparu et sollicité chacune que l'arriéré de leur participation soit ramené à 50 euros.
60372599a45e27bf820cf7e0
2 juin 2015
Pôle 1 - Chambre 4
D1187c/DEFENDEURS
659cf1920b6b43000800d814
8 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7D-CA5AU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/09337 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Patricia
Chambre 1-1
5fdac15e6cfd615349ab83d9
28 mai 2019
La SA FRASTEMA a ainsi transmis par lettre du 09 juillet 2009, la liste des personnes associées ainsi que le descriptif des biens immobiliers acquis.
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
LITIGE Par courrier du 25 avril 2019, le [1] ([2]) a adressé à l'URSSAF Lorraine une demande de remboursement d'une somme totale de 22 003 euros correspondant à l'application rétroactive, sur la période
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
Elle exerce des tâches ménagères classiques chez des personnes autonomes actives et des accompagnements simples chez des personnes âgées à domicile.
4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
30 avril 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL DOMEOS, Société à responsabilité limitée au capital de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 504 879 032 dont le siège
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
que M. et Mme E, qui détiennent l'intégralité des parts sociales et assurent la gestion de la société, Mme E en étant désignée administratrice, résident à Neuilly-sur-Seine (92), et qu'aucune autre personne
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