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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] l'avait souvent empêchée d'exécuter ses obligations, et que le demandeur avait participé à sa propre turpitude. M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162558bbfc8340a0e74b857

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609209db7ff645d856648b

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482aa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour bénéficier de l'exclusion de l'assiette des contributions et cotisations, l'employeur doit produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d'affaires, la qualité des personnes y ayant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté par Me Patricia

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Concernant le recours à une tierce personne, la [3] remarque que Madame [I] affirme qu'elle ferait office de tierce personne au moyen d'une lettre retraçant une journée type avec son fils.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fb

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

La société Copy a également accepté une 'participation commerciale' de 15.000 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e84

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] indique avoir été dans l'impossibilité de bénéficier de parloir avec sa famille pendant quatre mois et ne pas avoir pu voir sa fille pendant cette période.

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc4cf32cec2f70cc5eb964

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

APPELANTE SA GENERALIE VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [...]

Source officielle
CA

2° chambre

5fdde0f5b73cac84301957f2

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

La société Brasserie Milles produit à l'appui de sa demande divers contrats de participation dénommés 'participation sur mise à disposition de matériel' ou 'participation sur installation de tirage de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87333

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Mesdames Nelly X... et Chantal Y... ont comparu et sollicité chacune que l'arriéré de leur participation soit ramené à 50 euros.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60372599a45e27bf820cf7e0

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D1187c/DEFENDEURS

659cf1920b6b43000800d814

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7D-CA5AU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/09337 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Patricia

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdac15e6cfd615349ab83d9

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

La SA FRASTEMA a ainsi transmis par lettre du 09 juillet 2009, la liste des personnes associées ainsi que le descriptif des biens immobiliers acquis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LITIGE Par courrier du 25 avril 2019, le [1] ([2]) a adressé à l'URSSAF Lorraine une demande de remboursement d'une somme totale de 22 003 euros correspondant à l'application rétroactive, sur la période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ceb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle exerce des tâches ménagères classiques chez des personnes autonomes actives et des accompagnements simples chez des personnes âgées à domicile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL DOMEOS, Société à responsabilité limitée au capital de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 504 879 032 dont le siège

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00493_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

que M. et Mme E, qui détiennent l'intégralité des parts sociales et assurent la gestion de la société, Mme E en étant désignée administratrice, résident à Neuilly-sur-Seine (92), et qu'aucune autre personne

Source officielle

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