[V] soutient que la société PRESTAFER a violé son obligation de mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'elle a procédé à neuf licenciements le 12 mars 2009 pour des motifs identiques à ceux

[N] soutient que la société PRESTAFER a violé son obligation de mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'elle a procédé à neuf licenciements le 12 mars 2009 pour des motifs identiques à ceux

a eu à contrôler l'étendue des démarches de reclassement dans le cadre de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ; - Mme C ne conteste pas que les sociétés du groupe Kapa ne faisaient plus

de Grande Instance de Saint-Etienne, après mise en place d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral du 11 juillet 2023 fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'association départementale d'aide aux familles, aux personnes

unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l’emploi.

) d’Ile-de-France validant l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société CIS Bio International, et à titre subsidiaire, d’annuler cette décision en tant qu’elle n’

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire partiel et son avenant et homologué le document unilatéral complémentaire portant plan de sauvegarde de l'emploi

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Le jugement sera infirmé. 3°/ Sur la perte de chance de bénéficier des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi Par le biais du plan de sauvegarde, un nombre important d'aides a été accordé aux

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Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'établissement et au comité central d'entreprise le 5 janvier 2013 .

de sauvegarde de l'emploi en mars 2008 (5 et 7 mars au vu des dates figurant sur les plans produits contradictoirement), il est acquis aux débats que l'intégralité des salariés du centre éducatif et de

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

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de sauvegarde de l'emploi en mars 2008 (5 et 7 mars au vu des dates figurant sur les plans produits contradictoirement), il est acquis aux débats que l'intégralité des salariés du centre éducatif et de

de sauvegarde de l'emploi en mars 2008 (5 et 7 mars au vu des dates figurant sur les plans produits contradictoirement), il est acquis aux débats que l'intégralité des salariés du centre éducatif et de

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