[I] a été informé de son placement en plan d'action individuel ( PDI en suivant) et invité à préparer son PDA pour le 5 septembre 2018.

, organisation reconnue, par arrêté du 27 mars 1997, dans les conditions prévues à cet article, de documents administratifs relatifs aux arrêtés ministériels fixant le quota de sucre attribué aux entreprises

dont dispose l'entreprise. / () ".

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Par lettre déposée au greffe de la juridiction le 7 mars 2025, un autre avocat s'est constitué aux lieu et place pour représenter M. [X] [G] et la SARL BERI 75. 9.

La convention collective applicable est celle nationale des entreprises de propreté. La société emploie au moins 11 salariés.

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prévaloir de la nullité du plan social que si l'insuffisance du plan alléguée était susceptible d'avoir une incidence réelle et effective sur son licenciement ; Considérant que le plan social concernant

Il doit être relevé que les pièces de la procédure d'interpellation et du placement en garde à vue de M.

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Du 16 novembre 2022 au 26 février 2023, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie.

aux représentants du personnel, qu'en cas de défaut d'information de la commission paritaire nationale de l'emploi par l'entreprise, ledit délai de 14 jours court à compter du jour où une organisation

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Le 7 avril 2016, la direction de la société IBM France a présenté un « Plan Prévisionnel Triennal 2015/2018 » annonçant un plan d'optimisation de la qualité et des coûts de gestion « en standardisant et

ainsi que dans le groupe auquel appartient l'entreprise.

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