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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
Il est décédé le [Date décès 1] 2012.
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
[MO] : * 3 699 308,376 euros au titre de son préjudice économique, * 50.000 euros au titre de son préjudice d'affection, * 15.000 euros au titre de son préjudice d'inquiétude, * 32.500 euros au
Chambre Sociale
652e263192ba098318768574
13 octobre 2023
] et le préjudice moral de ses ayants-droit, et statuant à nouveau de ces chefs, infirmer le jugement et : - fixer ainsi l'indemnisation des préjudices d'[Z] [I] : * souffrances morales : 69 700 euros
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Sur les préjudices de Mme C : 8.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
Mme D soutient que : - son appel en cause n'était pas nécessaire dès lors que ses préjudices ont été entièrement indemnisés ; - la société Enedis est responsable des dommages ayant conduit au décès
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba5
24 octobre 2024
Enfin, elle estime que le préjudice moral allégué est insuffisamment établi par les attestations adverses produites.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b1
15 octobre 2025
: 63 800 euros -Souffrances physiques : 20 600 euros -Préjudice d'agrément : 20 600 euros -Préjudice esthétique : 2 000 euros -Frais funéraires : 3 589,76 euros Préjudices moraux et d'accompagnement
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
- préjudices moraux des ayants droit : Madeleine X..., son épouse : 32 600 euros Florence X..., sa fille : 8700 euros Subrogé dans les droits des victimes par application de la loi du 23 décembre
Chambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
[F] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre de ce dernier se décomposant comme suit : préjudice moral : 16 900 euros, préjudice
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
[C] les sommes suivantes : .12 000 euros au titre du préjudice moral, . 3 000 euros au titre du préjudice physique, - condamner l'ANGDM à payer à M.
1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
A... a subi un préjudice moral du fait des difficultés économiques nées des donations litigieuses et de la privation de la jouissance de sa villa de Boulouris de 2007 jusqu'à son décès.
Pôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb9778
17 mai 2018
1] 2016, [R] [U] est décédé accidentellement à [Localité 1] (États-Unis d'Amérique) laissant trois enfants, [T], [C] et [Y] [U].
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532ed
2 juillet 2025
[I] [N], ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Marseille la MACIF, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, en qualité de victimes directes et indirectes de l'accident survenu
6272180f228a02057de6738c
3 mai 2022
[H] [U] a droit à la réparation intégrale de son préjudice suite à l'accident dont il a été victime le 28 janvier 2010, - constater que le montant de la provision versée à M.
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d46
25 avril 2024
[G], chauffeur de bus, a été victime d'un accident de travail le 20 janvier 2017. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 février 2018, M.
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b1d83bcaf505db6968a6
6 juillet 2023
[B] décédée le [Date décès 1] 2019 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 CENTRE LECLERC [Localité
5e Chambre
5fda99104a9107296251387a
13 juin 2019
la date de son décès survenu le 30 mai 2014.
Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c3
23 juillet 2025
il n'y a pas lieu à statuer sur ce point. 1.2-Les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser les préjudices en cas de blessures ou de décès toutes les souffrances tant physiques que morales subies
2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
N° 15/02078 AFFAIRE : [P], [F] [N] épouse [W] C/ [U], [A], [S], [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre
1ère Chambre
6442299ad2fa6fd0f80402d1
20 avril 2023
Aucun accord n'étant intervenu sur l'indemnisation des préjudices subis lors de cet accident, [F] [D], ainsi que son épouse [Z] et ses enfants [C] et [E], ont assigné la SA AXA FRANCE IARD, la caisse primaire
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