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821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Il est décédé le [Date décès 1] 2012.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[MO] : * 3 699 308,376 euros au titre de son préjudice économique, * 50.000 euros au titre de son préjudice d'affection, * 15.000 euros au titre de son préjudice d'inquiétude, * 32.500 euros au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263192ba098318768574

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

] et le préjudice moral de ses ayants-droit, et statuant à nouveau de ces chefs, infirmer le jugement et : - fixer ainsi l'indemnisation des préjudices d'[Z] [I] : * souffrances morales : 69 700 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Sur les préjudices de Mme C : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00206_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme D soutient que : - son appel en cause n'était pas nécessaire dès lors que ses préjudices ont été entièrement indemnisés ; - la société Enedis est responsable des dommages ayant conduit au décès

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Enfin, elle estime que le préjudice moral allégué est insuffisamment établi par les attestations adverses produites.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: 63 800 euros -Souffrances physiques : 20 600 euros -Préjudice d'agrément : 20 600 euros -Préjudice esthétique : 2 000 euros -Frais funéraires : 3 589,76 euros Préjudices moraux et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

- préjudices moraux des ayants droit : Madeleine X..., son épouse : 32 600 euros Florence X..., sa fille : 8700 euros Subrogé dans les droits des victimes par application de la loi du 23 décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre de ce dernier se décomposant comme suit : préjudice moral : 16 900 euros, préjudice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135a

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[C] les sommes suivantes : .12 000 euros au titre du préjudice moral, . 3 000 euros au titre du préjudice physique, - condamner l'ANGDM à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd914dbb28743b73f870ee

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

A... a subi un préjudice moral du fait des difficultés économiques nées des donations litigieuses et de la privation de la jouissance de sa villa de Boulouris de 2007 jusqu'à son décès.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603203d92566e43bdcdb9778

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

1] 2016, [R] [U] est décédé accidentellement à [Localité 1] (États-Unis d'Amérique) laissant trois enfants, [T], [C] et [Y] [U].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [N], ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Marseille la MACIF, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, en qualité de victimes directes et indirectes de l'accident survenu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6272180f228a02057de6738c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[H] [U] a droit à la réparation intégrale de son préjudice suite à l'accident dont il a été victime le 28 janvier 2010, - constater que le montant de la provision versée à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[G], chauffeur de bus, a été victime d'un accident de travail le 20 janvier 2017. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 février 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b1d83bcaf505db6968a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] décédée le [Date décès 1] 2019 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 CENTRE LECLERC [Localité

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda99104a9107296251387a

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

la date de son décès survenu le 30 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78c3

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

il n'y a pas lieu à statuer sur ce point. 1.2-Les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser les préjudices en cas de blessures ou de décès toutes les souffrances tant physiques que morales subies

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60353c19675de665e9149bab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

N° 15/02078 AFFAIRE : [P], [F] [N] épouse [W] C/ [U], [A], [S], [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299ad2fa6fd0f80402d1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aucun accord n'étant intervenu sur l'indemnisation des préjudices subis lors de cet accident, [F] [D], ainsi que son épouse [Z] et ses enfants [C] et [E], ont assigné la SA AXA FRANCE IARD, la caisse primaire

Source officielle

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