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L’article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le montant de la rémunération du président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, devenue l’Autorité de régulation des transports,

Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; - le règlement (CE) n° 817/2004 du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°2157/1999 concernant

Séquestration par 3 supérieures hiérarchiques dans le bureau des encadrantes. Lésions : atteinte à mon état physique et moral, altération de mes facultés mentales - lésions psychologiques'.

D'une part, aux termes de l'article 31 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : " 1.

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techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure

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[H] bénéficie d'un treizième mois en décembre, expliquant une moyenne sur l'année supérieure aux salaires habituels.

[K] conformément aux règles applicables en matière d'aide juridictionnelle totale. M. [K] sera par ailleurs débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[X] est située en zone naturelle régie par les articles N1 et N2 du PLU de la commune de [Localité 10].

Aux termes de l'article 11 de cette même loi : " Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection

EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables à un prix supérieur

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conclure avec les producteurs qui en font la demande un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, à un prix supérieur

en matière de CDD, de temps de travail, de règlement intérieur, embauche, sanction