l'estimation des congés payés et aux provisions pour les primes de vacances ; - 173 286,62 euros correspondant aux rémunérations des expatriés.

Dès lors que la décision de suspension avec interruption du versement de sa rémunération prise à l'encontre de M.

sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération

[R] ; - ordonné la saisie des rémunérations de M.

écrit au directeur des ressources humaines, Monsieur [Q] [J], au sujet de propos critiques et discriminatoires qu'il aurait reçus de la part de Monsieur [O] sur son activité, son âge de 57 ans et sa rémunération

[L] a formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt.

- point n°3 : rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations : 3.267 euros Le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination

' Toutefois, lorsque le montant de la rémunération en argent et en nature, effectivement versée par l'employeur à son personnel bénéficiaire de pourboires dans les conditions ci-dessus, est supérieur

au 30 juin 2006 (même rémunération de 122 K€ HT), - le 2 octobre 2006 à effet du 17 août 2006 au 30 juin 2007 (même rémunération).

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

A... se trouve hors du champ d’application de la taxe sur les salaires ; - la rémunération de son dirigeant, M.

[G] les sommes suivantes : . 545,66 euros à titre de rémunération des congés payés figés lors du transfert de son contrat de travail . 7 427,21 euros au titre de la rémunération de la liquidation de

La société Jurinord a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de ces arrêts.

des prestations utilisées en France ", dès lors que ce paragraphe doit s'interpréter strictement et que la somme en cause, perçue en rémunération de travaux qui ont duré plusieurs mois et ont consisté

rémunération minimum.

rémunération minimum.

B implique également la reconstitution des droits à rémunération et à pension.

Le caractère non suspensif du pourvoi en cassation n'interdit pas au juge de surseoir à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice lorsqu'il estime que la solution du pourvoi est de

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Par jugement du 11 février 2016, le tribunal a dit : - que les sommes figurant au compte 641 du plan comptable général à l'exclusion de la rémunération des dirigeants sociaux, des remboursements de frais