[X] est présenté comme 'directeur d'antenne', aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 décembre 2014 qui l'a nommé en qualité de directeur général en présence

générale querellée est intervenu le 11 janvier 2018, tandis que si une autre assemblée générale du 21 février 2019 est revenue sur le projet, ladite assemblée générale a été annulée par un jugement du

de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin que les parties portent à sa connaissance l'existence, ou non, d'un recours à l'encontre de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires

Ils font valoir que la plainte visée par " la Cour de céans " dans son arrêt du 19 janvier 1991 a été déposée après l'assignation en révocation des donations et ne saurait fonder ladite action.

générales, dans l'intérêt de la société Caviar Volga et d'exercer les droits de vote de ses actionnaires lors des assemblées générales.

générale des magistrats du siège.

générales ordinaires des associés, M.

générales nécessaires aux appels de fonds auprès des syndicats des copropriétaires membres de l'ASL Iconic I

aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées, et soumet celles-ci à l'approbation de l'assemblée générale; les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport

délivrée le : à :ME BUVAT ME LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juin 2012 enregistré au répertoire général

générale du 10 juillet 2017.

Par une décision du 30 mars 2018, le directeur de cet établissement a prononcé sa révocation, conformément à l'avis du conseil de discipline réuni le 23 mars 2018.

, ' fixation de sa rémunération, ainsi que toute autre assemblée générale de la société dans le cadre des opérations de liquidation jusqu'à la clôture de la liquidation

Le 13 février 2001 la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires qui lui a voté cette autorisation a été annulée par un arrêt définitif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 novembre

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Par assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2019 M. [I] a été nommé directeur général de la société, M. [U] conservant son mandat de président.

générale des associés le 13 mai 2016.

[W] et Mme [Z] de produire aux débats le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 novembre 2021 ainsi que les procès-verbaux de toutes les assemblées générales et des réunions du comité directeur de

soit, que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 décembre 2021 est produit en cause d'appel, En conséquence: - condamner M.

générale de la société Elit'Immo avec pour ordre du jour l'examen des comptes des exercices 2016 à 2021, la nomination d'un expert pour effectuer un audit comptable, et la révocation du gérant.