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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162603b8672d229b88163a3
3 décembre 2013
Suite à l'application de la nouvelle classification des emplois prenant effet le 1er janvier 1993, Mme [L] [P] a été reclassée au niveau 6 de la catégorie ''employés et cadres'' coefficient 284 avec un
8ème Ch Prud'homale
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29 mai 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, Mme [T] sollicite un rappel de prime d'ancienneté d'un montant total de 11.436,40 € outre les congés afférents
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MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.
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Pôle 6 - Chambre 4
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16 septembre 2014
de salaire sur la période de juin 2006 à mai 2013 et à procéder à une augmentation de salaire de 360 € par mois à compter du 1er juin 2013, - in solidum les sociétés Aircar et Aéropass à payer les
21e chambre
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26 septembre 2019
En dernier lieu, le salarié percevait une rémunération brute de base de 1 833,62 euros, augmentée de diverses primes, indemnités et heures supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d01
5 octobre 2022
à lui reconnaître la position III A et le coefficient 135 attaché, ainsi que le droit à la rémunération correspondante, et que l'appréciation du « large degré d'autonomie et d'initiative » permettant
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0e
20 novembre 1997
dans l'école maternelle, ouverture de galeries commerciales, installation du RER et augmentation de son trafic.
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
Au dernier état, elle percevait une rémunération totale nette de 2. 000 € pour 151, 67 heures de travail et 17, 33 heures supplémentaires.
Chambre Prud'homale
69739d2bcdc6046d47701926
22 janvier 2026
Elle observe enfin que la rémunération de M. [J] se situait dans les niveaux les plus élevés du système de rémunération de l'entreprise. La société [7] conclut que M.
Pôle 6 - Chambre 3
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11 décembre 2018
augmenté au niveau A07/05 au mois de septembre 2008, son coefficient passant à 257. 2355 en octobre 2008, puis à 260.1125 en avril 2009 Les bulletins de salaire produits justifient d'un coefficient
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