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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162603b8672d229b88163a3

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Suite à l'application de la nouvelle classification des emplois prenant effet le 1er janvier 1993, Mme [L] [P] a été reclassée au niveau 6 de la catégorie ''employés et cadres'' coefficient 284 avec un

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, Mme [T] sollicite un rappel de prime d'ancienneté d'un montant total de 11.436,40 € outre les congés afférents

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e1cc25a97f0381f5248

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

de salaire sur la période de juin 2006 à mai 2013 et à procéder à une augmentation de salaire de 360 € par mois à compter du 1er juin 2013, - in solidum les sociétés Aircar et Aéropass à payer les

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21e chambre

5fda1969c51e7e5d54298967

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

En dernier lieu, le salarié percevait une rémunération brute de base de 1 833,62 euros, augmentée de diverses primes, indemnités et heures supplémentaires.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à lui reconnaître la position III A et le coefficient 135 attaché, ainsi que le droit à la rémunération correspondante, et que l'appréciation du « large degré d'autonomie et d'initiative » permettant

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Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c0e

Appel

20 novembre 1997

20 novembre 1997

dans l'école maternelle, ouverture de galeries commerciales, installation du RER et augmentation de son trafic.

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfa

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Au dernier état, elle percevait une rémunération totale nette de 2. 000 € pour 151, 67 heures de travail et 17, 33 heures supplémentaires.

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Chambre Prud'homale

69739d2bcdc6046d47701926

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle observe enfin que la rémunération de M. [J] se situait dans les niveaux les plus élevés du système de rémunération de l'entreprise. La société [7] conclut que M.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

augmenté au niveau A07/05 au mois de septembre 2008, son coefficient passant à 257. 2355 en octobre 2008, puis à 260.1125 en avril 2009 Les bulletins de salaire produits justifient d'un coefficient

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