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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2bd1a5f0a71dc3c914c
8 décembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Monsieur Philippe JEAN-DRAEHER, conseiller Madame Sylvie MAUNAND, conseiller
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f18
6 février 2018
La SCP X... , prise en la personne de Maître A..., justifie, à hauteur d'appel, de la reddition des comptes et de la liste des créances antérieures admises à hauteur de la somme de 437 089,43
2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b5
9 janvier 2023
charge et à assumer l'entière gestion traditionnelle du personnel et de l'Office au niveau des affaires courantes et l'organisation de ce dernier, le tout sous le contrôle de Me [U] (rapports, avis, reddition
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
clients : « La balance des comptes clients créditeurs à plus d'un an présente au 14 septembre 2009 3116 comptes pour un montant de 1.811.824,33 euros » et au titre des conclusions « pas d'amélioration
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
[H] procédera seul au règlement des dettes indivises avec reddition de compte, dit que le logement sera attribué à titre gratuit jusqu'au 1er janvier 2014 puis qu'il lui serait attribué à titre onéreux
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
rapport au transport, le prix convenu étant un prix global pour l'ensemble des prestations fournies, que la loi du 5 janvier 2006 ne lui est donc pas applicable, - que les conditions de l'action en reddition
3ème chambre A
68e8964ef14914fb075ebdc5
9 octobre 2025
tentent de renverser la charge de la preuve alors qu'il leur appartient, dans le cadre de la reddition des comptes leur incombant en application des articles 1993 et 1932 du code civil, de l'article 8
6e Chambre D
60368526d641e62874312eab
14 octobre 2015
bancaires de feue leur mère ainsi qu'au paiement des sommes de : -158.821,20 euros en remboursement des sommes prélevées abusivement sur les comptes de la défunte, compte tenu de la procuration sur
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
terme de son contrat, de débouter l'AFUL de sa demande de rupture du contrat aux torts de l'AFUL, le cas échéant de juger que la société PRESTIGE RÉNOVATION n'avait pas d'obligation de procéder à une reddition
Pôle 3 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a5
25 février 2015
Par jugement du 13 mars 2007, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande tendant à la reddition des comptes et ordonné une expertise confiée à Mme [Z] aux fins de déterminer l'actif de
Pôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
du 31 décembre 1994 sur la somme de 164.913 euros, à compter du 31 décembre 1995 sur la somme de 199.910 euros, et à compter du 31 décembre 1996 sur la somme de 203.448 euros et déboutant pour le surplus
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
Madame [E] bénéficiait de tous les pouvoirs ; - l'analyse des pièces ne démontre aucune marque de subordination de Mme [E] à la société Sold Out ou à son dirigeant en terme d'heures de travail, de reddition
Pôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
L'article 1269 du code de procédure civile (figurant dans un chapitre intitulé « la reddition de compte et la liquidation des fruits) dispose qu'aucune demande en révision de compte n'est recevable, sauf
13e chambre
651d034afe8d588318c1b044
3 octobre 2023
Le 13 septembre 2018, le liquidateur judiciaire a établi son compte rendu de fin de mission et de reddition des comptes mentionnant le règlement à la société Hôtel Martinez, 'au rang du privilège hypothécaire
Pôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014, rectifié le 5 avril 2016, que sur les dispositions ordonnant au séquestre de libérer les fonds entre les mains du cessionnaire après reddition
Chambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc75
10 octobre 2024
Elle conteste ainsi toute dissimulation et soutient avoir respecté son obligation de reddition des comptes en présentant le résultat de leurs interventions à la société Petit bourg cannelle.
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
des réclamations de part et d'autre, et fixer le temps d'appréciation de la période de reddition des comptes, - Ecarter des calculs toutes réclamations et notamment toutes créances alléguées contre Madame
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
BNP PARIBAS demande à la présente juridiction de : Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, à l'exception du rejet des demandes de reddition de comptes et de frais irrépétibles ;
3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705576
21 janvier 2025
[L] [D] prendra en charge un tiers de ces prêts : 254,33 € et 95,33 €, soit la somme totale de 349,66 €, et ce, à titre d'avance avec reddition de comptes lors des opérations de liquidation des intérêts
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
, toutes les conditions : elle réalise une opération d'entremise rémunérée par une commission fixée en pourcentage, le concessionnaire du réseau autoroutier adresse à la société une facture valant reddition
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