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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb591
17 janvier 2023
S2V IMMO SWIXIM PORTES DE PROVENCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MONNET - VALLA -
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225d
9 avril 2015
SUR CE LA COUR Considérant que les moyens développés par la société AS partners au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile,
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
Monsieur [E] soutient que le tribunal a justement constaté qu'aucun des motifs allégués par la société intimée pour justifier la rupture sans indemnisation, pour une prétendue faute grave, n'est fondé.
15e Chambre A
6162700618eff35429d864e3
20 septembre 2013
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534f
7 janvier 2015
MOTIFS DE LA DECISION : La société [Z] reproche à monsieur [V] d'avoir violé l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 en entamant une recherche d'héritiers sans mandat préalable et en obtenant un, a
6253ca22bd3db21cbdd8a27c
20 décembre 2007
Y... indique que la convention passée par son mari avec son mandant la société KIESEL était une convention spécifique au regard de la particulière efficacité déployée par M.
1ère chambre civile B
60370823ab90b4a2d1471736
23 juin 2015
La société Crédit Mutuel, en sa qualité de prêteur, ne pouvait ignorer purement et simplement, comme elle l'a fait, cette circonstance et se devait de contacter la société Hippopotame, représentée à l'acte
603618bcb7d4577c980e9c9a
17 décembre 2015
jouant que si sur ces territoires la société Sofradif n'estimait pas devoir y être représentée.
6253ca9cbd3db21cbdd8b863
31 janvier 2008
En vertu de l'article 5.1 du Règlement 44/2001 et dans la mesure où la société DERIVET PROMOTION assurait la représentation des produits de la société italienne en France, le litige relève de la compétence
CHAMBRE 2 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf013
17 décembre 2009
SOGELUB prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau
63c79b17da31367c908eb595
S2V IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocats plaidants au
Pôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
Société PIERRE INVEST POINCARE n° Siret : B110992 demeurant [Adresse 6] non représenté SA PIERRE INVEST SA Société de droit luxembourgeois inscrite au RCS du Luxembourg sous le Numéro B 110.994
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a8a0a5ae27812390deaf
10 avril 2025
Dans le cadre de ce mandat, la société Colonies a ouvert un compte bancaire dédié auprès de la société Qonto lui permettant de recevoir au crédit, toutes les rentrées locatives, tandis que le débit est
Pôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a5702
22 novembre 2011
Par actes d'huissier de justice distincts des 14 septembre 2006, délivrés à la requête de la société Generali Assurances Vie, la société VLGI a signifié à M. et Mme [N] [C] une offre de vente rappelant
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f0
27 février 2013
activité au sein d'une société civile professionnelle autorisée à pratiquer l'activité accessoire d'administrateur d'immeubles, ont été mandatés en leur qualité d''administrateurs de biens', ceux-ci ne
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Val-de-Meuse a confié à la société anonyme d'économie mixte " Haute-Marne Aménagement " un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat (alinéa 3).
1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e4
28 mai 2019
Elle fait valoir que le mandat qui lui a été donné est un mandat de représentation auprès de la société Aviva Vie et de pouvoir.
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040367
20 avril 2023
par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
Chambre 1-8
69ce0c7acdc6046d47d3d6d5
1 avril 2026
[Z] [F], représenté par la société OCCELLI IMMOBILIER, titulaire d'un mandat de gestion, a donné à bail d'habitation aux époux [D] [J] un logement de deux pièces au premier étage d'un immeuble situé [Adresse
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