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23 802 résultats pour « représentation de la société mandante en justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c79b16da31367c908eb591

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S2V IMMO SWIXIM PORTES DE PROVENCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MONNET - VALLA -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

SUR CE LA COUR Considérant que les moyens développés par la société AS partners au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a63

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Monsieur [E] soutient que le tribunal a justement constaté qu'aucun des motifs allégués par la société intimée pour justifier la rupture sans indemnisation, pour une prétendue faute grave, n'est fondé.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162700618eff35429d864e3

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f534f

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

MOTIFS DE LA DECISION : La société [Z] reproche à monsieur [V] d'avoir violé l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 en entamant une recherche d'héritiers sans mandat préalable et en obtenant un, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27c

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Y... indique que la convention passée par son mari avec son mandant la société KIESEL était une convention spécifique au regard de la particulière efficacité déployée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60370823ab90b4a2d1471736

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

La société Crédit Mutuel, en sa qualité de prêteur, ne pouvait ignorer purement et simplement, comme elle l'a fait, cette circonstance et se devait de contacter la société Hippopotame, représentée à l'acte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9c9a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

jouant que si sur ces territoires la société Sofradif n'estimait pas devoir y être représentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b863

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

En vertu de l'article 5.1 du Règlement 44/2001 et dans la mesure où la société DERIVET PROMOTION assurait la représentation des produits de la société italienne en France, le litige relève de la compétence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045860406d79e4fdf013

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

SOGELUB prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb595

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S2V IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocats plaidants au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0d79c25a97f0381f4d82

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Société PIERRE INVEST POINCARE n° Siret : B110992 demeurant [Adresse 6] non représenté SA PIERRE INVEST SA Société de droit luxembourgeois inscrite au RCS du Luxembourg sous le Numéro B 110.994

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a8a0a5ae27812390deaf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de ce mandat, la société Colonies a ouvert un compte bancaire dédié auprès de la société Qonto lui permettant de recevoir au crédit, toutes les rentrées locatives, tandis que le débit est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162e83b7dc295bdec6a5702

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Par actes d'huissier de justice distincts des 14 septembre 2006, délivrés à la requête de la société Generali Assurances Vie, la société VLGI a signifié à M. et Mme [N] [C] une offre de vente rappelant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9399b588421c5e38f0

Appel

27 février 2013

27 février 2013

activité au sein d'une société civile professionnelle autorisée à pratiquer l'activité accessoire d'administrateur d'immeubles, ont été mandatés en leur qualité d''administrateurs de biens', ceux-ci ne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Val-de-Meuse a confié à la société anonyme d'économie mixte " Haute-Marne Aménagement " un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat (alinéa 3).

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e4

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Elle fait valoir que le mandat qui lui a été donné est un mandat de représentation auprès de la société Aviva Vie et de pouvoir.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f8040367

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c7acdc6046d47d3d6d5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] [F], représenté par la société OCCELLI IMMOBILIER, titulaire d'un mandat de gestion, a donné à bail d'habitation aux époux [D] [J] un logement de deux pièces au premier étage d'un immeuble situé [Adresse

Source officielle

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