[B] [S] ARCHITECTE S.A.S.

[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête

[C] était l'architecte de conception. La société AURORE architecture était l'architecte d'exécution. Elle était assurée auprès de la MAF. Il a été mis fin à sa mission le 30 octobre 1999.

[Y] [B] a été engagé par la société HW Architecture par contrat de travail à durée déterminée à temps plein prenant effet le 2 mai 2012 en qualité d'architecte, coefficient 240 de la convention collective

[P] a effectué une démarche auprès de l'ordre des architectes au sujet de M.

code de procédure civile, - dire et juger que: ' il y a contrariété de jugement entre l'arrêt du 30 septembre 2013 et l'arrêt du 12 janvier 2015 rendus par la Cour d'appel de Versailles sur la responsabilité

l'architecture d'intérieur.

Sur la responsabilité contractuelle de la société SUD ARCHITECTES : Il est avéré que contractuellement en l'état du SSP en date du 12 décembre 1995, monsieur X... a régularisé avec la société SUD ARCHITECTES

contractuelle envers Z..., - dit que la SELARL KLM E ARCHITECTES a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle envers Z..., - condamné in solidum A... d'une part et la SELARL

Elles soutiennent que : - la responsabilité de la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon ne saurait être engagée au titre de la garantie décennale, dès lors que les désordres affectant les appartements

[Y] : - d'une part, d'avoir assumé une mission de maîtrise d'oeuvre nécessitant une qualification d'architecte qu'il ne détenait pas et sans avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité

La maîtrise d''uvre des travaux a été confiée au cabinet Wood et associés Architecture, à la SARL [W] Architecture et à M. [J] [O], assurés auprès de la Mutuelle des architectes Français MAF.

HERVE DUMAS ARCHITECTE (ADH) a cédé à la société KARINE DUMORTIER ARCHITECTURE (KDA) tous droits, titres et intérêts détenus au titre de trois marchés de maîtrise d''uvre consistant : - pour le premier

, - condamner la SAS AURÉA ARCHITECTURE avec messieurs X... et Y..., sur le fondement des articles 1792 et suivants et 2270 du code civil, et la MAF, assureur des architectes sur le fondement des articles

- Sur la demande de rectification d'erreur matérielle formée par la MAF : Le jugement déféré porte mention au titre des défendeurs de 'Monsieur [L] architecte venant aux droits de la SARL d'Architecture

* * * Procédure Alléguant un contrat un contrat d'architecte avec l'EURL atelier d'architecture et d'urbanisme portant sur la construction de deux villas individuelles de type 4 sur une

d'une somme d'argent, compte-tenu de son placement en redressement judiciaire ; - dire et juger que la société SARL d'architecture et d'urbanisme [X] [T] a engagé sa responsabilité contractuelle envers

l'urbanisme, sursis à statuer sur ladite requête pendant une durée de trois mois suivant la notification de l'arrêt avant dire droit, pour permettre à la commune de Cabestany et à la société à responsabilité

d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte. / Les personnes morales inscrites à un tableau régional d'architectes conformément

Par mémoire enregistré le 9 avril 2021, la société Panorama Architecture, anciennement dénommée Fradin Weck Architecture, et la société Matthieu Cornier Architecte, représentées par Me Barre, concluent