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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162c1c834defd4c4b3b45f8

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

La titularisation du salarié dans ses fonctions devait intervenir à l'issue d'une période d'essai d'une année, soit le 16 février 2005.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il appartient au salarié de rapporter la preuve des éléments constitutifs de l'infraction de travail dissimulé.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13eda

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Toutefois, force est de constater que l'employeur justifie que : - dès le 7 mai 2018, à une date où la salariée était toujours en détachement en Australie, Mme [O] informait M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d697542

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

En 2012, il était promu au poste basé à [Localité 2] de «'Managing Director ' Co Head Continental Europe Credit Sales'».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7501

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Si des relations se sont noués avant 2011, c'était dans le cadre de la venue de travailleurs roumains en détachement en 2006 organisé par les sociétés Minute Shop et Minute Mel crée en 2015 dont la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fcdd6bd9057dc56c28

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle souligne que le salarié n'avait jamais fait état de problèmes de santé avant sa décision de négocier son départ de la Guyane.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbcf

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Il résulte des dispositions légales et conventionnelles relatives au détachement à l'étranger que l'employeur est tenu de réintégrer le salarié dans les effectifs de la structure depuis laquelle il a été

Source officielle
CA

17e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a58

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 25 mai 2021, la salariée a transmis l'avenant signé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Reprochant à la société Fidal d'avoir usé de procédés déloyaux pour débaucher ses salariées les plus expérimentées (les quatre salariées susvisées) et capter sa clientèle, ce qui l'a profondément désorganisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

L'ex-salarié ne peut utiliser des informations confidentielles sur la clientèle d'un concurrent pour la démarcher, ce qui constituerait une forme de parasitisme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19225dcdc6046d47532697

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La charge de la preuve de cette démarche d'immatriculation incombe à la société. Il appartient ainsi à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192262cdc6046d475327f0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La charge de la preuve de cette démarche d'immatriculation incombe à la société. Il appartient ainsi à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192268cdc6046d47532953

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La charge de la preuve de cette démarche d'immatriculation incombe à la société. Il appartient ainsi à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f9e12c85000874af48

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle a été placée en position de détachement auprès de la députée par arrêté du maire de [Localité 5] du 1er août 2017, à compter du 1er août 2017, pour une durée de cinq ans.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ou fait débaucher les salariés de la société Artemis Aménagement, - rejeté la demande de la société Artemis Aménagement au titre de la violation des stipulations de l'article 10 du contrat, - rejeté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163de14e9a173d6d859cbd5

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

dans la mesure où Mademoiselle [E] [K] était affectée au sein du groupe TOTAL, de telle sorte que le conseil des prud'hommes qui n'est compétent que pour connaître des litiges entre employeurs et salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163de14e9a173d6d859cbd6

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

existé dans la mesure où Madame [P] [U] était affectée au sein du groupe TOTAL, de telle sorte que le conseil des prud'hommes qui n'est compétent que pour connaître des litiges entre employeurs et salariés

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fddc8bf8a2fcd6e02883569

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Les motifs de la rupture ont été rappelés à la salariée dans un courrier du 26 mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163514fa2ead9ed860b6f40

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Par avenant du 31 mars 1999 il est détaché au sein de la société Framochem, filiale en Hongrie, en qualité de gérant pour une durée de 3 ans et reste salarié de la société Snpe Toulouse jusqu'au 31 mai

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cfb

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[E], la force probante de ce courrier, établi immédiatement par ce salarié lorsqu'il a eu connaissance de la démarche de M.

Source officielle

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