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7 518 résultats pour « section syndicale en voie de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

l'objet social du syndicat.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564776c5d9057df8038e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et Me Usubelli (3 000 euros) et d'amende civile formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, - débouté M. et Mme [P] de leurs demandes visant à voir ordonner la présentation en original de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b6

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

APPELANTS : - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE CHAMBERGEOT-BELLE ILE représentée par son syndic, le Cabinet MICHAU, ..., lui-même pris en la personne de son Président, -

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00439) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 31 mars 2023 suivant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01523_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une ordonnance n° 21NC01471 du 30 juin 2021, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable la requête d'appel du syndicat CGT Schindler formé

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ed

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

conseil de prud'hommes - formation paritaire -d'ARGENTEUIL Section : commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires délivrées à : SCP DERRIENNIC & ASSOCIES AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00513_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient que : - les moyens soulevés par l'association syndicale requérante ne sont pas fondés ; - il n'est pas établi que la totalité de ses parcelles cadastrées section et section est incluse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02530_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

La Fédération des entreprises de boulangerie a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd98fdbf8ddf180df3a9a11

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

L'article 12 des statuts du syndicat, dans leur rédaction applicable au litige, dispose en effet que "sur décision de la Commission exécutive prise par un vote à majorité simple des présents, le syndicat

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60348aea78e75d7828442062

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2016 R.G.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fe1b40afac1c90d42c96e65

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Jean-Louis BLANC, délégué syndical Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC pris en la personne de son représentant légal [...] [...]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fe1b40efac1c90d42c96e66

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

[U] [J], Délégué syndical Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fe1b412fac1c90d42c96e67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

18/12/2020 ARRÊT N°20/373 N° RG 19/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEP CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT, désignation contestée en vain par l'employeur auprès de la juridiction de premier ressort puis dans le cadre d'un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

21/09/2011 ARRÊT No No RG : 11/00604 CCO/MFM *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Daniel Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o - Société CREDASSUR 4 rue de Cléry 75002 PARIS représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1307, 3o - SYNDIC DE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7bc25a97f0381f5701

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Le syndicat intimé a constitué avocat. Par exploit du 20 août 2012, la SCI GESTIMMO a fait assigner en intervention forcée devant la Cour le syndic société Cabinet MICHAU à titre personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la discrimination syndicale alléguée par M. [H] Pour voir juger nul son licenciement pour discrimination en raison de son activité syndicale, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 452 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035c85d89c0b12fa919653a

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Parallèlement Monsieur [T] effectue un premier mandat de délégué du personnel puis de délégué syndical, élu au comité d'entreprise en 1994, il est responsable de la section CFDT de 1997 à 2006.

Source officielle

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