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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ad
14 janvier 2021
l'objet social du syndicat.
1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038e
10 mai 2022
et Me Usubelli (3 000 euros) et d'amende civile formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, - débouté M. et Mme [P] de leurs demandes visant à voir ordonner la présentation en original de la
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b6
22 novembre 2007
APPELANTS : - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE CHAMBERGEOT-BELLE ILE représentée par son syndic, le Cabinet MICHAU, ..., lui-même pris en la personne de son Président, -
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde1
9 octobre 2025
Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00439) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 31 mars 2023 suivant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01523_20230126
26 janvier 2023
Par une ordonnance n° 21NC01471 du 30 juin 2021, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable la requête d'appel du syndicat CGT Schindler formé
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ed
24 janvier 2018
conseil de prud'hommes - formation paritaire -d'ARGENTEUIL Section : commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires délivrées à : SCP DERRIENNIC & ASSOCIES AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI
1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
Il soutient que : - les moyens soulevés par l'association syndicale requérante ne sont pas fondés ; - il n'est pas établi que la totalité de ses parcelles cadastrées section et section est incluse
1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
La Fédération des entreprises de boulangerie a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
6e chambre
5fd98fdbf8ddf180df3a9a11
9 janvier 2020
L'article 12 des statuts du syndicat, dans leur rédaction applicable au litige, dispose en effet que "sur décision de la Commission exécutive prise par un vote à majorité simple des présents, le syndicat
4e chambre 2e section
60348aea78e75d7828442062
21 novembre 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2016 R.G.
4eme Chambre Section 2
5fe1b40afac1c90d42c96e65
18 décembre 2020
Représenté par Jean-Louis BLANC, délégué syndical Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC pris en la personne de son représentant légal [...] [...]
5fe1b40efac1c90d42c96e66
[U] [J], Délégué syndical Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par M.
5fe1b412fac1c90d42c96e67
18/12/2020 ARRÊT N°20/373 N° RG 19/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZEP CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
[E] a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT, désignation contestée en vain par l'employeur auprès de la juridiction de premier ressort puis dans le cadre d'un pourvoi en cassation.
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
21/09/2011 ARRÊT No No RG : 11/00604 CCO/MFM *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2
15 janvier 2008
Daniel Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o - Société CREDASSUR 4 rue de Cléry 75002 PARIS représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1307, 3o - SYNDIC DE
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f5701
19 novembre 2014
Le syndicat intimé a constitué avocat. Par exploit du 20 août 2012, la SCI GESTIMMO a fait assigner en intervention forcée devant la Cour le syndic société Cabinet MICHAU à titre personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213e
15 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la discrimination syndicale alléguée par M. [H] Pour voir juger nul son licenciement pour discrimination en raison de son activité syndicale, M.
Pôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 452 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6035c85d89c0b12fa919653a
24 février 2016
Parallèlement Monsieur [T] effectue un premier mandat de délégué du personnel puis de délégué syndical, élu au comité d'entreprise en 1994, il est responsable de la section CFDT de 1997 à 2006.
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