A titre principal': confirmer l'ordonnance entreprise.

Le tiers acquéreur est ainsi obligé, dans la limite des inscriptions, à toute la dette garantie, en capital et intérêts, quel qu'en soit le montant.

subsidiaire, - Condamner la société Lecureur à payer à la société Invivo [M] la somme de 166 655,30 euros outre les intérêts légaux à compter du 31 décembre 2019 avec anatocisme ; A titre plus subsidiaire

et intérêts pour préjudice extra-financier ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Scemama S.C.A.U.R.E et Associés à payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article

à Mme [Q] [Y] [P] [U] les sommes suivantes en réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : - 974,15 euros

intérêts conventionnels et frais payés en exécution du prêt souscrit - 10 000 euros au titre de l'enlèvement de l'installation et de la remise en état de l'immeuble - 5000 euros au titre du préjudice

[I], provisions et sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement non déduites, les indemnités suivantes au titre des postes de préjudice ci-après : - perte de gains professionnels actuels

et intérêts au titre du préjudice subi.

L'appel formé par Immobilière 3f qui porte non seulement sur sa condamnation à payer à Monsieur [T] [J] la somme de 2 300 euros, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20

[N] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, débouté M. [N] du surplus de ses demandes, débouté la sarl [1] de ses demandes reconventionnelles. 4. M.

d'indemnité compensatrice de préavis, * 638 euros brut au titre des congés payés afférents, * 3 217,83 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 9 570 euros à titre de dommages-intérêts pour

* 1.140,40 euros au titre des congés payés y afférents. * 38.000 euros de dommages-intérêts pour rupture abusive.

du co-emploi) au paiement, avec intérêts, des sommes suivantes : . 2 538 euros à titre de rappel de salaire du en raison du non-respect des minimas conventionnels, . 253 euros au titre des congés payés

de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles et pour inégalité de traitement, - de condamner l'URSSAF RHONE-ALPES à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article

[A] [I] au titre des frais d'obsèques la somme de 4 460 euros chacun indivisement au titre du remboursement des frais d'obsèques par lui engagés ; - déclaré la demande reconventionnelle de M.

[V] la somme de 1.000 € de dommages et intérêts, - débouté les parties de leurs plus amples demandes ainsi que de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné

Elle estime que les conditions nécessaires à la restitution sollicitée par le liquidateur sont non réunies.

Ainsi que sa condamnation à lui payer au titre du prêt du 25 février 2021 la somme de 11 763,49 euros assortie des intérêt au taux légal à compter du 18 septembre 2023.

demandes en paiement au titre du trop-perçu de loyer et de dommages-intérêts.

de dommages et intérêts pour défaut d'information au salarié sur l'ordre des licenciements, - 16.440,50 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour non-mention dans la lettre de licenciement des