nationale du 31 mars 2016 ; 3) la liste exhaustive des promouvables au titre de l'examen des capacités professionnelles par ordre d'ancienneté d'examen, puis dans le grade de brigadier-chef, puis de titularisation

en rejetant son recours ; – l’arrêté contesté a été adopté à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que : . le jury académique qui a émis, le 24 juin 2021, un avis défavorable sur sa titularisation

L'annulation des arrêtés litigieux implique nécessairement qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Nancy-Metz de reconstituer la carrière de Mme E à compter de sa titularisation au 9 octobre 2019

de Nancy-Metz et l’arrêté du 6 janvier 2020 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et enjoint au recteur de l’académie de Nancy-Metz de reconstituer sa carrière à compter de sa titularisation

[A] [B] ne sont titulaires de ce bail.'

enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, en sa qualité de mère titulaire

1er dans un corps de fonctionnaire du ministère chargé de l'agriculture ne peut avoir pour effet de leur procurer une rémunération globale nette inférieure à celle qu'ils percevaient avant leur titularisation

maladie (SAPC) à partir de Juillet 2003 et de secrétaire national depuis Mars 2007, -a été élu en Mai 2002 en qualité de représentant suppléant, en Mai 2004, Mai 2006 et Mars 2010 de représentant titulaire

Il était, à la date de survenue de cet accident du travail, agent non titulaire du centre hospitalier Rives de Seine et, à ce titre, affilié à la caisse primaire d'assurance maladie pour les risques liés

B a été recruté par l'ÉPIDE à compter du 1er avril 2016, en qualité d'agent non titulaire, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, renouvelé pour trois ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, pour

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B... était en charge des commandes adressées aux titulaires des marchés passés en vue de l’organisation des manifestations et activités dont le

Paris a mis fin, à compter du 31 mai 2021, à son stage en tant qu'adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe, affectée au sein de l'établissement public Paris-Musées, sans titularisation

Elle était également titulaire de la fonction d'huissier audiencier auprès des chambres correctionnelles et de la cour d'assises de la cour d'appel de Paris et, à ce titre, membre du groupement d'intérêt

l'action en report prévue par les articles L.631-8 alinéa 2 et L.641-1 IV du code de commerce, - désigné pour cette procédure les organes suivants : ' Steve MAUGUY, en qualité de juge-commissaire titulaire

de Saint-Louis a prolongé son stage du 1er septembre au 14 novembre 2019 et l'a maintenue au 2ème échelon de son grade, d'enjoindre à la commune de Saint-Louis, sous astreinte, de procéder à sa titularisation

la protection fonctionnelle, dès lors qu'elle a été victime, dans son emploi, d'agissements constitutifs de harcèlement moral, son travail ayant été dénigré, ses responsabilités diminuées, et sa titularisation

Le 28 janvier 2011, M [H] [G] saisissait le conseil des prud'hommes de Marseille , sollicitant sa titularisation comme chef d'équipe coefficient 220 à compter du 1er septembre 2010 et le paiement du salaire

article 2 du décret du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable à la titularisation