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7 686 résultats pour « transformation des jours ouvrables en jours ouvrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85771

11 juillet 2001

11 juillet 2001

de marchandises à la société des transports X... , lesquels ont affrété la société des transports RAVEL ; que la remorque contenant la marchandise a été volée dans les locaux des Transports RAVEL et

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

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5 juillet 2024

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

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5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

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Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

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5 juillet 2024

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-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

Source officielle

Sociale D salle 2

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5 juillet 2024

5 juillet 2024

-En outre, les demandes ne sont pas prescrites, dès lors que le point de départ de la prescription n'est pas le transfert du contrat de travail, ce compte tenu de l'intervention constante de la société

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