CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour dépassement de la durée maximum de 18 mois M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
pas l'objet d'un transfert.
4eme Chambre Section 2
6a167b9dcdc6046d47104800
26 mai 2026
Son contrat de travail a été transféré à la SASU [3] sise à [Localité 3] (35) et un nouveau contrat à durée indéterminée a été établi à compter du 1er avril 2015, en qualité de VRP.
Pôle 6 - Chambre 4
686611cc957d68b57534e228
2 juillet 2025
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 19 août 2013, M.
Pôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
Les faits : Mme [W] [I] a été engagée le 15 mars 1984 en qualité d'employée de transit qualifiée, suivant contrat à durée indéterminée, par la Société LOGFRET Aulnay.
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ef
7 avril 2014
A l'appui de ses demandes il exposait qu'il avait été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 5 juin 2000 par la Société TOP ONE SÛRETÉ AÉRIENNE, et que, celle-ci ayant fait l'objet d'une liquidation
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a47
24 avril 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [M] a été engagé par la société Otus en qualité d'équipier de collecte pour une durée indéterminée à compter du 16 novembre 2006,
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d448a
20 janvier 2010
La Fondation justifie, par un courrier remis en main propre à Madame [P], le 29 février 2007, lui avoir proposé les postes suivants : - employé d'accueil et de communication en contrat à durée indéterminée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
ce contrat d’engagement en contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
La SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] a embauché Mme [J] en qualité d'agent de stérilisation selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2015.
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9ad
11 avril 2025
[L] de l'ensemble de ses demandes relatives à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, - débouter M.
Chambre sociale 4-5
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
indéterminée, M.
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
indéterminée.
6163d87a99a586c22d6d4487
indéterminée à temps plein au Centre [Y] [G] (95) - employé d'accueil et de communication en contrat à durée déterminée à temps plein au Centre [T] [F] - employé d'accueil et de communication en contrat
5fdababc7979bb4c0a4313d9
29 mai 2019
[R] a été embauché par la société [Localité 8] Flight Services (OFS) le 20 mai 2009 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2009, en qualité
6253ca56bd3db21cbdd8abc1
28 février 2008
Société américaine appartenant au groupe GENUITY en qualité d'ingénieur d'affaires dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le lieu de travail de M.
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [F] [A] née [Z] a été engagée par la société Sarl MCA suivant contrat à durée indéterminée à compter du 13 octobre 2009, en qualité de comptable
17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
indéterminée, à compter du 6 juin 1988.
9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
Concernant la demande de requalification présentée par [W] [G], Maître [V] [M]-[L] soutenait que la poursuite de la relation de travail en Janvier 2007 par contrat à durée indéterminée faisait obstacle
Pôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
REINER, en qualité de coordinateur sur la zone aéroportuaire d'ORLY, statut agent de maîtrise, selon un contrat de travail à durée indéterminée.
Page 32 sur 860