[B] (le salarié) a été mis à disposition par la société intérimaire [2] (l'employeur) de la société [1] (l'entreprise utilisatrice) en qualité d'électricien, du 23 avril 2018 au 1er juin 2018, dans le

en temps complet Selon l'article L.3123-6 du code du travail dans sa version applicable à compter du 8 août 2016 : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Selon l'article L.1233-3 du code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail.

d'exclusivité ni de non-concurrence et que l'ensemble des activités réalisées via sa société représente 20,5 jours de travail en deux ans, réalisées sur son temps libre.

[R] [C], employé par la société [2] - Pastor en qualité de conducteur de travaux, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

elle ne rapporte pas la preuve d'une modification du contrat de travail à son insu telle qu'elle l'allègue - son contrat de travail du 1er mars 2016 en son article IV précise que : " Le salarié percevra

Sur ce, L'article L. 1226-2 du code du travail dispose : « Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de

résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

qui lui ont été prescrits par son médecin généraliste, les nouveaux arrêts de travail qui lui ont été attribués et la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé, le tout ayant été déclaré en

[D] [P] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [2] à compter du 17 juin 2005, en qualité d'ingénieur qualité-développement-projets affecté au site de [Localité 5].

de l'Association [1] ([1]) en qualité d'animatrice, a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2016 à 15h00, la déclaration établie sans réserves par l'employeur le 23 juin 2016 indiquant que la

de la rémunération, -7 221 euros bruts à titre de rappel de congés payés acquis et non pris, -1 657,50 euros à titre de remboursement de la moitié de la cotisation annuelle payée par la salariée pour

L'association [1] emploie plus de 700 salariés. Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2008, M.

Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

[R] [J], prise en la personne de Me [R] [J] ès qualité d'administrateur ad'hoc de la société [2] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier

La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

A compter du 28 février 2020, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie.