l'économie général du contrat.

nombreuses heures supplémentaires entre le 7 mai 2004 et le 20 février 2009 ; - constater le travail dissimulé; - constater que son poste n'a pas été supprimé; - constater l'absence des difficultés

[M] [S] demande à la cour de : sur la rupture du contrat de travail,  confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [L] a été engagé par la société Crédit Local de France, aux droits de laquelle se trouve la SA DEXIA CRÉDIT LOCAL, à compter du 15 mai 1997 par contrat de travail à durée

un contrat opposant deux personnes publiques, le contrat étant en l’espèce un contrat d’organisation du service public d’eau potable défini par l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales

étaient rendus nécessaires par des sujétions imprévues et ont bouleversé l'économie du contrat, étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art, et ont engendré des coûts

relatifs aux problèmes de structure des bâtiments donnant sur le boulevard Ménilmontant.

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 3 mars 1996, M. [R] [D] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

après la rupture du contrat de travail ; qu'il n'existe pas plus pour elle, à l'alinéa 1 de l'article 3 du contrat de travail, qu'à l'alinéa 3, une clause de concurrence post-contractuelle ; qu'à titre

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail B... qu'en conformité avec les dispositions de l'article L.321-4-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable

et Oise, aux droits de laquelle se trouve la SA AUX GALERIES DE LA CROISETTE, un bail sur un local à usage commercial situé à POISSY (78) à l'angle de la rue du Général de Gaulle nos 79 à 89 et du Boulevard

de travail et du préjudice découlant du non respect de l'obligation générale de sécurité de résultat, subi tout au long de l'exécution du contrat de travail jusqu'à l'expiration de celui-ci, que ses actions

conclus entre professionnels des clauses librement négociées tout en laissant à l'une des parties la charge d'exécuter la convention ainsi modifiée, et cela alors même que l'économie du contrat se trouve

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 novembre 1995, M. [M] [H] a été embauché par la société Wabco France en qualité de monteur pour une durée de travail à temps complet.

Dans un tel contexte, la Direction du Groupe I... a été contrainte de mettre en place une stratégie prospective de redressement axée autour des mesures suivantes: - Des licenciements économiques sont

[S] ajoute qu'il a adapté sa vie personnelle, mais aussi professionnelle, ayant été contraint de refuser le renouvellement d'un contrat de travail qui finissait en juin 2018.

l'économie du contrat, de sorte que la responsabilité sans faute du GHPSO est engagée ; - la conception défectueuse du programme de travaux, les nombreuses modifications apportées à ce programme, les

et que l'employeur devait respecter les dispositions de l'article L. 321-4 du code du travail en matière de licenciement économique collectif, demande à la Cour de condamner le GIE EUROTUNNEL à lui verser

Pour justifier de l'existence du contrat de travail à la date de la rupture et de la réalité du licenciement économique, l'appelant se contente de produire les bulletins de salaires de juillet 1982, août

de travail