Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Elle ajoute qu'il convient de fixer la valeur de l'usufruit au jour du décès de [T] [E] en retenant un taux de 60% de la valeur des biens en pleine propriété (245 960 euros).

la valeur de la propriété GALLIA au jour le plus proche du partage et de 1.290.000 francs, - attribué préférentiellement à Mme [PG] [G] la propriété GALLIA, - ordonné un complément d'expertise concemant

du bien repris devra être imputée, à titre de paiement, sur le solde de la créance garantie et que si cette valeur excède le montant de la dette garantie encore exigible, la SAS AGCO FINANCE devra

[J] [A] et Mme [H] [K] à la donation entre vifs, à titre de partage anticipé, de la nue propriété de cinq lots d'une copropriété située à [Localité 13] (25).

destination, de l’utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance de la propriété ou fraction de propriété considérée. 3.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

de l'action en revendication viennent revendiquer un droit de propriété et ne tendent donc pas aux mêmes fins que celles formulées au titre de l'enrichissement sans cause.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

immobilière sise au Maroc et appartenant aux mandants ; Réclamer et demander à titre de substitution dans les droits revenant aux mandants, sur toute propriété leur appartenant sise au Maroc, soit par

de la dépréciation du surplus doit être écartée; or, l'emprise en tréfonds laissant intégral le reste de la propriété bâti n 'en affecte nullement la valeur de celle-ci; en tout état de cause, le calcul