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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68b
3 octobre 2025
dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er mai 2013 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris
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d'un contrat à durée indéterminée par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité à compter du 1er février 2018 et été affectée au marché « Notre Dame des Sans Abris
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contrat à durée indéterminée à temps partiel le 1er octobre 2018 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché " Notre Dame des Sans Abris
68e1fd1820ac6488494aa691
le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2017 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris
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le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 16 janvier 2017 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché " Notre Dame des Sans Abris
68e1fd1920ac6488494aa695
cadre d'un contrat à durée indéterminée le 9 septembre 2013 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affectée au marché " Notre Dame des Sans Abris
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dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2016 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris
68e1fd1920ac6488494aa699
le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché " Notre Dame des Sans Abris
68e1fd1920ac6488494aa69b
le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 4 octobre 2018 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris
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[H] et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris » d'après cette société.
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cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2019 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché " Notre Dame des Sans Abris
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dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 6 mars 2018 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP), en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris
68e1fd1920ac6488494aa6a5
le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 31 décembre 2016 par la société Agence [Localité 18] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris
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20 juillet 2012 par la société Agence [Localité 19] Sécurité Privée (ALSP), avec une reprise d'ancienneté au 2 mars 2011, en qualité d'agent de sécurité et été affecté au marché « Notre Dame des Sans Abris
2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1b
12 janvier 2023
signification de la décision à intervenir, ' dire que les appelants ont porté atteinte à leur droit de propriété et les condamner à lui verser la somme de 15'000 € pour les contraintes techniques du chantier
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Sophie BRANGER de la SELAS HMN & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS La société BLACK PEPPER est un chantier
3ème chambre A
65b362d41d7564000872df14
25 janvier 2024
l'intimé étant gérant de sociétés, il ne pouvait ignorer qu'un acte de souscription de parts sociales était nécessaire pour avoir la qualité d'associé, que la notion de 'demi-part' sociale constitue une aberration
Chambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
/transporteur) en qualité de transporteur et gardien des éléments composant la Mercedes 300SL Aluminium placés sous séquestre qui seront déposés dans tel lieu adapté et sécurisé en France également choisi
5ème Chambre
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27 mai 2026
- stocker la batterie de cuisine dans un local en bon état d'entretien et de propreté qui ne soit pas une source de contamination pour le matériel propre, - entreposer les produits d'épicerie à l'abri
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