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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c889
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88a
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88c
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88d
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88e
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88f
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c890
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96b
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96d
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96e
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96f
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c971
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c973
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c981
5 juin 2008
5 juin 2008
Il sollicite 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a51
12 avril 2024
12 avril 2024
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a, par décision du 15 décembre 2020, évalué son taux d'incapacité comme étant inférieur à 50% et a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les a déboutés de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté pour les demandes plus amples
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f7
6 août 2024
6 août 2024
Il n'est pas fait expressément mention de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le jugement satisfait ainsi aux exigences de l’article L. 9 du code de justice administrative. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c23cdc6046d47042161
7 mai 2026
7 mai 2026
1103, 1104 et 2288 du code civil, et de l'article 12 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * déclaré la société Le Crédit Lyonnais déchue de ses droits à
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035fcc718bd01620b72c65f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
000 euros, outre les intérêts légaux à compter du 16 avril 2013 et un montant de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 33 sur 661