APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

l'audience solennelle et publique tenue le 10 Novembre 2009, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président de chambre Monsieur NEGRE, Président de chambre Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, Magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, Magistrat

Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présente à l'appel des causes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

tenue le 10 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l' article 785 du nouveau Code de procédure civile, Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY

Sur les marques nationales en particulier, il a été prévu à compter de 2019, le repositionnement de la marque MATINES, la relance de la marque nationale MAS d'AUGE et la création de marques régionales

barreau de METZ DEFENDEUR A LA REPRISE Monsieur [L] [H] [Adresse 4] [Localité 22] non comparant représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ, Me AUGUET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 novembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Octobre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 novembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Novembre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, Magistrat chargé

FRANCE TELECOM représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislain BEAURE D'AUGERES

PARIS, vestiaire : P0392 Madame Helga F... ... 14167 BERLIN représentée par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 298 Monsieur Jean-Jacques K... ... 78250 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE

prioritaire de constitutionnalité RG 17/6322) SAS SKYLAR FRANCE anciennement dénommée PRIVEE DE GESTION DE PATRIMOINE (SPGP) [Adresse 2] [Localité 3] RCS 385 304 035 représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

Le lendemain la société EG Réfrigération a acquiescé à cette proposition en répondant à 8h36 «' je peux faire la dépose du WC et de l'auge en sous sol ainsi que l'équipement à neuf de ceux-ci pour permettre

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ