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951 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942dd

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, magistrat rapporteur qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94344

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94569

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94795

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479c

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

.-75016 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0641 INTIMÉS Monsieur Jacques Z... né le 07 juillet 1929 à NEUILLY SUR SEINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616290dce498f0b428bb83e8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

personne de Maître [F] [K], es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS La Tribune Holding [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de la SELARL SYGNA PARTNERS en la personne de Me Antoine BENECH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92556

Appel

18 avril 2005

18 avril 2005

TOUS assistés de la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, " F. I. V.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

est un contrat administratif dès lors, d'une part, que la SAEM Event Made In France doit être considérée comme assurant l'organisation, pour le compte de la commune du Barcarès, du festival " Electro Beach

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088b

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT M. Bastien C... né le 20 Mars 1984 à MAISON-LAFFITE demeurant ...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le même jour, Mme [N] [D] a de nouveau contacté par mail le directeur de la banque : « Suite à notre appel avec notre avocate du Portugal, je vous confirme que si vous ne nous financez pas Beach Comber

Source officielle
CA

9e Chambre C

603687ce8e38d62afe9ebcfa

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Son contrat de travail a été transféré à la Société SHEMA sous l'enseigne PULLMAN MARSEILLE PALM BEACH à partir du 1er mai 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a83

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

T... est exploitant de "AMAUDO HOTEL COCOLO-BEACH" [...] [...]

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22558_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

produit, d'une part, un contrat à durée indéterminée à temps partiel d'une durée de huit heures hebdomadaires conclu le 2 octobre 2020 pour occuper l'emploi de plongeur au sein de la société Sicilia Beach

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e00

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Monsieur Jean Paul BETCH, président (faisant fonction) Madame Odile BLUM, conseiller Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f059

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

I LES RESIDENCES DE SANTA LINA prise en la personne de son représentant légal Hôtel SUN BEACH Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

Source officielle

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