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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68709b85123db6632de3174c
10 juillet 2025
[V] [P], retraité de la CCI, a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle pour obtenir l'application par le port autonome de [11] d'un usage d'entreprise existant avec la CCI pour la participation
68709b85123db6632de3174e
[T] [R], retraité de la CCI, a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle pour obtenir l'application par le port autonome de [12] d'un usage d'entreprise existant avec la CCI pour la participation
68709b85123db6632de31750
CCI pour la participation à la prise en charge de la mutuelle santé.
68709b86123db6632de31752
[F] [C], retraité de la CCI, a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle pour obtenir l'application par le port autonome de [11] d'un usage d'entreprise existant avec la CCI pour la participation
68709b86123db6632de31754
[I] [Y], retraité de la CCI, a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle pour obtenir l'application par le port autonome de [10] d'un usage d'entreprise existant avec la CCI pour la participation
68709b86123db6632de31756
[Y] [O], retraité de la CCI, a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle pour obtenir l'application par le port autonome de [Localité 6] d'un usage d'entreprise existant avec la CCI pour la participation
68709b86123db6632de31758
[U] [H], retraité de la CCI, a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle pour obtenir l'application par le port autonome de [Localité 2] d'un usage d'entreprise existant avec la CCI pour la participation
Pôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
[F] de la mission chez CCB, ce qui lui a causé un préjudice. Contrairement à ce qu'affirme M.
Pôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WU Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale partielle rendue à [Localité 4] le 21 décembre 2020 sous la référence CCI
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Et aux termes de l'article 12.13 du CCCG-T : " Les attachements sont présentés pour acceptation à l'entrepreneur () ". S'agissant de l'attachement n° 35 : 22.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
Il ressort également du témoignage d’une aide-soignante faisant partie de la « contre-équipe » de Mme B... le même manque de souci de l’hydratation des résidents.
Pôle 6 - Chambre 7
6162823f7a007b88ee156789
12 septembre 2013
La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par Madame [D] .
4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
, afin d'appréhender au bénéfice de la commune la somme initialement déposée auprès du CCAS par la SCI SSA IMMO ; - ainsi, les sommes initialement irrégulièrement perçues par le CCAS, qui n'était pas
Pôle 1 - Chambre 4
6871efa757f38d6b27c27669
8 juillet 2025
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
qui a requalifié les contrats de mission en contrat à durée indéterminée, faisant valoir que le motif d'accroissement temporaire d'activité, lié à la réorganisation des services suite aux départs en CCFC
6253cc40bd3db21cbdd8f9c2
a requalifié les contrats de mission en contrat à durée indéterminée, faisant valoir que le motif d'accroissement temporaire de l'activité, lié à la réorganisation des services suite aux départs en CCFC
6253cc40bd3db21cbdd8f9c4
6253cc40bd3db21cbdd8f9cf
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Bretagne, saisie par Mme C, mère et représentante légale de B H, a ordonné une expertise dont le rapport a été rendu le
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
Mme C B, épouse A, a exercé les fonctions d'infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes depuis 2011.
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