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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c25
7 juillet 2022
Un cahier des charges a été établi et signé le même jour, recensant les besoins de la société Perle des Vosges qui s'engageait pour sa part à transmettre pour la semaine 17 (20 au 26 avril 2015) les éléments
Pôle 6 - Chambre 2
60136304b6a782af7b7ef965
28 janvier 2021
déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir en application de l'article 81 du code de procédure civile, - juger que la juridiction compétente est le Tribunal de Première Instance Le Caire
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Juge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
de paiement que lui a adressés la société les 10 juin et 17 juillet 2024 étaient trop imprécis et lacunaires pour pouvoir être regardés comme des mémoires en réclamation au sens de l’article 37.2 du cahier
Chambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
, représentant la moitié de la surface habitable de leur maison, ainsi que de la jouissance de leur grenier, d'une chambre de 17 mètres carrés et d'une salle de bains.
Pôle 3 - Chambre 1
69676ddfcdc6046d473e96e7
13 janvier 2026
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2026/ , 5 pages) Nous, Marie Albanie TERRIER, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Céline RICHARD, Greffier, lors de l'audience, et de Emilie
6253c954bd3db21cbdd87f2a
23 février 2006
Or, ce calcul est inexact car la somme de 38 238 F comprend des indemnités compensatoires de préavis et s'étale en réalité sur toute l'année 1995.
6253c977bd3db21cbdd8869c
9 mai 2006
avoués à la Cour assistée de la SCP TEJTELBAUM-TARDY & CHARVET, avocats au barreau de BOURGOIN et plaidant par Me CHARVET Mademoiselle Lydie X... née le 25 Mars 1977 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 170 Rue Emile
6253cda5bd3db21cbdd93fd1
26 avril 2018
comparante en personne, assistée de Me Emilie CARRÉ-GUILLOT, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
Commission du 17 octobre 2018 ; - le code de la consommation ; - le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 ; - le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 ; - l'arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
détenteur de 1.291.426 obligations ; une annulation des obligations détenues par ce groupe a été opérée par compensation avec une créance de la société L'Immobilière Hôtelière détenue sur la société Cardis
6253cd57bd3db21cbdd92fe6
17 février 2016
COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT PIERRE en date du 04 NOVEMBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2014 RG no 13/ 003596 APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillante représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
Les cahiers des charges sont versés aux débats par la société Hervé Thermique, d'une part, le cahier des clauses techniques particulières lycées publics et, d'autre part, le cahier des clauses administratives
Cabinet C
6270c61c2354d9057d9e92d7
28 avril 2022
fait l'objet d'un cahier des charges complémentaires le 21 avril 1997.
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f242725d5
29 juin 2017
elle correspond à des droits à construire, de sorte qu'il convient de confirmer la valeur de 330 euros le m² retenue au vu de six termes de comparaison valables ; - il n'y a pas de cahier des charges
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3383c74f9d5baff993
1 février 2019
Elle a émis un cahier des charges le 4 juillet 2013 et a mis en concurrence plusieurs prestataires, dont la société Iocean.
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
Par deux courriers recommandés du 30 juillet 2013, elle a confirmé au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre les réserves émises sur le décompte général du marché, et adressé au maître d'œuvre un mémoire
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
tardif, en appuyant son raisonnement sur la seule date de réception du décompte général mentionnée par ce mémoire, alors que seul un avis de réception postal ou le récépissé visé par l'article 3.1 du cahier
1ère chambre civile B
5fdc23faa53a04482682af36
18 décembre 2018
2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 18 Décembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
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