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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a41d1cdc6046d478728f2
15 janvier 2026
[I] soutient qu'il appartient aux tiers-opposants de démontrer que son actif disponible lui permet de faire face à son passif exigible, ce qu'ils ne font pas utilement.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffbb0d7200fbeadc244
20 mai 2020
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 492 475 066 [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Géraldine
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Recherche en Ingénierie Pharmaceutique (SERIPHARM) 1 rue Démocrite 72000 LE MANS représentée par Maître Géraldine
Chambre 1-6
6866152411adae0daca53301
2 juillet 2025
Sur la perte de gains professionnels à échoir : 43. Le dossier ne permet pas de retenir que, compte-tenu de son niveau de formation et expérience antérieure, M.
1ère Chambre
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
LORIENT SA PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Géraldine
Pôle 6 - Chambre 6
61606642eedca24c93cf7913
10 décembre 2014
barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE Société BARCLAYS PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 substitué par Me Géraldine
Chbre de l'expropriation
6946a4c775782d5f06f9c2a7
19 décembre 2025
social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946a7c175782d5f06fa4094
2024 Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946a7c475782d5f06fa4104
est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946a7c775782d5f06fa418e
au siège social sis [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946a7cb75782d5f06fa4222
Adresse 9] - [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946ab6c75782d5f06fafa50
social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Gérald
6946a7af75782d5f06fa3dbe
représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946a7b275782d5f06fa3e65
social est sis [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946a7b675782d5f06fa3ec7
social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
[F] y compris les demandes formées au titre de la perte de loyer, de la perte de chance de percevoir des loyers, de frais de crédit, d'assurance et d'hypothèque ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a
6946ab7075782d5f06fafaf4
social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gérald
6946ab7275782d5f06fafb78
dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Gérald
6946ab7a75782d5f06fafc7a
[Y] y compris les demandes formées au titre de la perte de loyer, de la perte de chance de percevoir des loyers, de frais de crédit, d'assurance et d'hypothèque ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
un angle peu étendu pour les vues depuis le massif, de sorte que cette implantation permet d’éviter un potentiel effet barrière pour les secteurs de covisibilité directe depuis la plaine.
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