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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e0
26 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Pôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur Jean Jacques
Pôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c473d
1 mars 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier. A la suite du divorce des époux [O]-[L], M.
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
1ère chambre
63c10951bf9fd47c90a13b53
12 janvier 2023
PACIFICA ASSURANCE C/ [T] Mutuelle MAIF Caisse AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Michel DISDET à Me Jacques TARTANSON à Me Nicolas
Chambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db96513b
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
1re chambre sociale
65a8d3e7e12c85000874af3e
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
65a8d3f5e12c85000874af46
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique REA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 30 Octobre 2023 COMPOSITION
6034c652014015b13c19944f
27 septembre 2016
INTIMES LA COMMUNE DE LA MURE Représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de la dite commune, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 3
61626b8ce62f7c490f224e62
12 décembre 2013
FELDSTEIN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président
6162852dc10e2193c5780892
11 septembre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame
Pôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET
Pôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Charlotte SPIELREIN-MAUDUIT (avocat au barreau de PARIS, toque : P238) SCP LEFEVRE PELLETIER & Associés COMPOSITION
6253cc80bd3db21cbdd90493
27 mars 2013
représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : C1600) COMPOSITION
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,
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