CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
L'ASA et son assureur (AXA) ont relevé appel du jugement par acte du 17 juin 2003, Monsieur Y... l'a fait par acte du 4 juillet 2003. Les affaires ont été jointes à la mise en état.
4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de3166c
10 juillet 2025
10/07/2025 ARRÊT N°25/265 N° RG 24/00296 N° Portalis DBVI-V-B7I-P65R CB/AFR Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/00180
67f0ba47ea6533065f551da2
3 avril 2025
03/04/2025 ARRÊT N°25/147 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPW MT/AFR Décision déférée du 23 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01397) M.
17e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b78f
3 avril 2019
du 15 juillet 1997.
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
André AD..., qui succombent en leurs demandes, aux dépens chacun pour ce qui le concerne et laissé au FONDS DE GARANTIE la charge de ses propres dépens ; Par déclaration du 16 juillet 2003, le FONDS
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad4d1bc2605de4b4b5f
26 janvier 2023
[B] aurait subi une baisse de son Complément Poste de juillet 2013 à 2014 '.
Pôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
Le transport maritime a été réalisé en 4 expéditions successives en vertu des connaissements n°s00001105 du 27 juin 2013, s00001106 du 10 juillet 2013, n°00001110 du 13 juillet 2013 et s00001132 du 24
Chambre A - Civile
69d74758cdc6046d479cbe64
7 avril 2026
Réponse de la cour : Mme [P] a formé appel le 22 juillet 2021.
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
Copie certifié conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP BOMMART-MINAULT Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP LEFEVRE-TARDY E.D.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b415
24 janvier 2023
DECISION La société Bourgey Montreuil Normandie (SAS), sise à [Localité 3] ([Localité 3]), exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports.
2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
Le 29 juillet 2024, la Sasu Aviapartner [Localité 22] a produit des conclusions d'incident de mise en état.
65336b8cbb40ec8318f31ef1
18 octobre 2023
ROHLIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : 19/00182 Copies exécutoires
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
[V], et après remise au rôle le 13 juillet 2009, l'affaire a finalement été évoquée à l'audience de départage du 15 octobre 2010, M.
616091fddb7ff645d8566438
[U], et après remise au rôle le 13 juillet 2009, l'affaire a finalement été évoquée à l'audience de départage du 15 octobre 2010, M.
616091fddb7ff645d8566439
[L], et après remise au rôle le 13 juillet 2009, l'affaire a finalement été évoquée à l'audience de départage du 15 octobre 2010, M.
63d37ad4d1bc2605de4b4b5d
[G] aurait subi une baisse de son Complément Poste de juillet 2010 à juin 2012 '.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2022 et 21 juillet 2023, la société Automatisme Etudes Services (AES), représentée par la société Coussy Avocats, agissant par Me Coussy, demande
6979b556cdc6046d47f29e47
27 janvier 2026
27/01/2026 ARRÊT N° 26/28 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXE AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00521) Raphaëlle
7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316fc
[D] [J] des mois de janvier, février, mars et avril 2018, juillet, octobre et novembre 2019 et mai, juillert et août 2020 ; A titre principal, - Dire et juger que la société STG Frigorifique est
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
Pour les besoins de l' acheminement d'une des pâles, la Sarl Stex a affrêté le 19 juillet 2018 la Sarl Rosec Transports et a confié à la société de droit belge Svpte les opérations d'escorte sur la totalité
Page 33 sur 41