d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [O] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 9] ( Val d'Oise) [Adresse 2] représentée par la SCP FIEVET LAFON

représentée, bien que régulièrement convoquée, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Août 2007 Par Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 04 Octobre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Procédure Civile, assistée de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme A, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Gosset pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.