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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6c
9 avril 2024
9 avril 2024
X se disant [K] [V] né le 10 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE et de Monsieur
Source officielleChambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] pris en la personne de son gérant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES,
Source officielleChambre des étrangers-JLD
659e48eb553798000884736c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [M] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielle1re Chambre B
6163820a96ce96677bf0fdd7
24 février 2011
24 février 2011
INTIMES la SARL N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd4
17 juin 2008
17 juin 2008
Par ailleurs, Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait arraché des bornes, enlevé des piquets et labouré les parcelles de son voisin. La demande n'est donc pas fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c243
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
En présence de Monsieur CAZENAVE-LACROUTS Commissaire du Gouvernement représentant le Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
SAS CEPIA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92989
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336c
6 juin 2016
6 juin 2016
Emeric X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63) substitué par Maître FANFANT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL TTLBB 152 Impasse Mascotte Labrousse
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020d
29 janvier 2013
29 janvier 2013
.-94800 VILLEJUIF Après avoir entendu les observations de Monsieur LARROQUE-LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, de Maître DABAN, avocat et de celles du Ministère Public
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
Z... produit un procès-verbal de constat dressé le 3 mai 2012 par Me Vendevelle-Labrousse, huissier de justice, qui fait état de nouvelles infiltrations d'eau apparues depuis le dépôt du rapport d'expertise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cette autorisation, et enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de délivrer à la SCP, devenue SCP « Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour, Elodie Fourcadet, Ombeline Poudou-Labonde
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour ayant Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
C/ SAS AFIBEL DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
11 février 2013
NON COMPARANTE-représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Hydrobel, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 2 novembre 2023 et 22 janvier 2024, la société Centrale Hydroélectrique Ossau Oloron, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4097
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 ****** Date de clôture de
Source officielle1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6e6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
DU 29 Octobre 2020 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) venant aux droits de MATMUT ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE
Source officiellePage 33 sur 88