né le 06 Novembre 1970 à SAINT DIE DES VOSGES (88100), demeurant ...88650 ST LEONARD représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Madame Sylviane F... épouse E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la

***************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [S] né le 18 mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carine LERENARD

' L'expert précise que les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage sont les lézardes côté Sud et au pignon Est et ceux qui le rendent impropre à sa destination sont les infiltrations par

MESOLIA HABITAT, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° B 469 201 552, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Maître Léandra

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION LEANDRI

Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

LACME [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Sophie MICALLEF, avocat au barreau de PARIS

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : 18/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL LEJARD

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Anne GILS de la SELARL G.P & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Romain LEONARD

clause de non-garantie des vices cachés, les éléments fournis par la demanderesse établissent qu'indépendamment de problèmes d'humidité affectant les lieux en raison de remontées capillaires de la Lézarde

chez Mme G... ... 94340 JOINVILLE LE POINT comparant en personne, assistée de Me Jean Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G801 INTIMEES 2o- SA MILLE AMIS Parc Léonard de

ORPEA Résidence Léonard de Vinci 12/ 18 Avenue Puvis de Chavanne 92400 COURBEVOIE représentée par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande

A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

D..., représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 ; 3°)

E, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif