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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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20 mai 2010
COMPAGNIE COFIMAB - COMPAGNIE FINANCIÈRE DE MARCHANDS DE BIENS VOLNEY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ayant son siège [Adresse 9] SA CRÉDIT
14e Chambre
6162fa91687317f24325af12
15 mai 2012
l'activité principale de la société GETEX est la location de camions avec chauffeurs; Que cette activité est établie par les attestations versées aux débats par la société elle-même provenant de marchands
Cour d'Appel
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26 avril 2001
DFR ayant une activité de marchand de biens, a été déclarée adjudicataire des biens immobiliers litigieux, à l'audience des criées du Tribunal de Grande Instance de LYON le 24 avril 1997 pour le prix de
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20 septembre 2006
MOS CLOTURE8, rue François Le Camus27401 LOUVIERSreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR :En
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28 septembre 2006
Directeur au sein de la Banque, Monsieur Y... a été amené à prendre en charge en tant que mandataire social d'autres sociétés du Groupe VERNES traitant des opérations de promotion immobilière et de marchand
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
SOCIETE GENERALE29 boulevard Haussmann75009 PARISreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRECOMPOSITION DE LA COUR
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7 février 2008
En revanche, il est établi par l'expert que les emprunts ont apporté une plus-value marchande à l'immeuble qu'il estime à 25 000 €, soit une somme rapportée à la durée de la vie commune à 7. 291, 67 €,
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18 octobre 2007
précise que si les biens ont été laissés sur place ou déposés en un lieu approprié, le procès-verbal doit contenir l'inventaire de ces biens, avec l'indication qu'ils paraissent avoir ou non une valeur marchande
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15 mars 2017
Expéditions le : 15 MARS 2017 Me Clemence LE MARCHAND Me Christiane DIOP T. G. I.
6253cddbbd3db21cbdd94bc3
2 décembre 2020
No 40 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me HOUBOUYAN le 2.12.2020 Copie authentique délivrée à - Me MARCHAND le 2.12.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O
3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
En second lieu aux termes de l'article 11 du décret précité : " Les implantations de débits de tabac sont interdites : / 1° Dans les galeries marchandes attenantes à un établissement de vente au détail
Pôle 5 - Chambre 15
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11 janvier 2023
Les sociétés chinoises commercialisent leurs produits par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.amazon.fr sous un nom commercial différent pour chacune d'elle.
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23 janvier 2008
lieu de constater l'état de récidive pour la conduite en état alcoolique, le prévenu ayant déjà été condamné pour des faits identiques par jugement contradictoire du tribunal de grande instance de Marmande
6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
Demeurant... 47320 CLAIRAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Gérard GOUZES de la SCPA GOUZES, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
S.A. ECOLE DE TERSACc/Thierry R
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6 janvier 2004
ECOLE DE TERSAC 47180 MEILHAN SUR GARONNE Rep/assistant : la SELARL JURI-LAWYERS CONSULTANTS (avocats au barreau de MARMANDE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 03
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6 octobre 2008
et d'un jugement rectificatif (Rôle Général : 2007 001021) rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 05 Juin 2007 D'une part, ET : S.
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11 mars 2009
bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Valérie FAURE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
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31 octobre 2006
CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre BOBIERLa Souffrandière 61800 ST QUENTIN LES CHARDONNETSreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avouéassisté de la SCP DESDOITS-MARCHAND
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13 août 2012
Jean-Luc X... et Mme Monique Y..., mariés le 2 septembre 2000 à Marmande (Lot-et-Garonne), ont vu leur divorce prononcé par jugement du 21 février 2011, devenu définitif quant au prononcé du divorce.
Chambre-1 civile et com.
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5 mai 2026
Sobâtir exerce une activité visant toutes opérations d'achat en vue de la revente ou de la location en l'état ou après transformation ou construction de tous immeubles et la société Lvad celle de marchand
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