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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [R]-[G] [H] - Mandataire liquidateur de SARL DYSTEN [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Michèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c234defd4c4b3b456a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMÉE SAS DAY BY DAY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2003
16 septembre 2003
Bât Champagne N... 77100 MEAUX BEAUVAL Monsieur Vasco O... 7, rue Louise Michel 77470 TRILPORT Monsieur Kindy P... 7, square Jean Aicard Apt 31 77100 MEAUX Monsieur Mouhoub Q... 8, rue de Senlis 77100
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
14 septembre 2011
légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistées de Me Christophe SOLIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES SA BATI LEASE, Filiale
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f20
10 octobre 2006
10 octobre 2006
comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89849
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 190) rendu le 19
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
: Grands Moulins de Paris, Euromill Nord, et Grands Moulins Storione ; ' à la société Epis Centre et ses filiales AMO Celbert et Minoteries Cantin ; ' et à la société Sofracal et sa filiale la société
Source officielleChambre 4-2
5fdb26e24d8282bb8cb438a1
4 avril 2019
4 avril 2019
Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d571436
10 mars 2017
10 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163f371700ef6338d4113b3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
au barreau de PARIS, toque : C 663, Monsieur [C] [O] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ET ASSOCIES ... 75116 PARIS représentée par la SCP Michel GUIZARD (avoués à la Cour) assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle1ère Chambre
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Philippe MAUREL et Mame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624864b1a50c277d4c5bf6
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470fc9018405dfcaadd0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
FIRST FAMILY HOLDING S.A.L., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, société de droit libanais, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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22 février 2019
22 février 2019
Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
22 février 2019
Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielle9e Chambre C
6162a32736ab09eb9a2fd82b
21 décembre 2012
21 décembre 2012
1273 Rôle N° 11/19770 [G] [N] C/ SA PROGEREAL Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6162ec356c9bddc82584769e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162fa89687317f24325aecf
3 avril 2012
3 avril 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle
Source officiellePage 33 sur 85
DE FILIPPIS, Michel
02/12/2024
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SCP Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, Commissaires de justice associés
24/11/2024
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DE FILIPPIS, Michel
02/08/2022
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SCP Michel FILIPPI - Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI - Sébastien FILIPPI
05/04/2020
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SCP Michel FILIPPI - Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI - Sébastien FILIPPI
05/04/2020
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