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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre
Source officielle1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02211 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 mai 2021 APPELANTES : Gie [V] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Pascale
Source officielle5ème Chambre
634113cb58bc223e2e3f0937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[E] [P] portant sur les parcelles cadastrées AL n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 1] situées sur la commune de [Localité 12] dans le périmètre de la ZAC 'Du Bois La Dame' d'une superficie de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a4
2 juin 2015
2 juin 2015
Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle4ème Chambre
637dc8b114982305d4c20342
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes d'un testament olographe en date du 10 janvier 2003, [C] [D] a légué à Mme [T] [O] des parcelles de terre et de bois sur les communes de [Localité 12] et Mortier et à Mme [G] [O] : - les parcelles
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c51
23 septembre 2025
23 septembre 2025
décès d'une des parties, à compter de la notification qui en a été faite à l'autre partie, Qu'à ce jour, les héritiers ne sont pas intervenus volontairement à l'instance, Que dans un souci de bonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 6 Mars 2012, prorogé au 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Pascal X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MANGIN-EGLY ENTREPRISES Rue de la Fontaine Ludot BP 200 50306 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cadastrées section A no 3 lieu-dit Pinzarella, A no 4, lieu-dit Casone et A no 115 au même lieu-dit ; - lot no 2 : ensemble comprenant une parcelle de terre lieu-dit Ruani cadastrée section A no 116
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
Il y a ainsi défaut de conformité avec la commande en cas de livraison d'un véhicule ayant été mis en circulation antérieurement à la date annoncée sur le bon de commande.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c764
12 février 2008
12 février 2008
C'est donc à bon droit que le premier juge a forfaitairement fixé le montant de l'indemnisation du préjudice subi à la somme de 3 600 euros, en déduisant également à bon droit que les intimées restaient
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
28 février 2017
Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Claire Angèle Y... épouse X...
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ni ne justifie d'acte de cession desdits bons au profit de M.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1]
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Dans ce cas, le vendeur pourra, si bon lui semble, retirer l'immeuble de la vente ou prendre les accords que bon lui semblera avec le titulaire du droit de préemption, sans que l'acquéreur puisse discuter
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
des parcelles contiguës.
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de bonne foi doit reposer sur des considérations étayées et non sur de simples doutes sur la sincérité des déclarations du débiteur.
Source officiellePage 33 sur 778