des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions

3] comparant en personne, assisté de Me Jean ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0460 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

qualités audit siège Lieu dit Campanule RN 193 20620 BIGUGLIA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Angeline X... ... ... 20228 LURI assistée de Me Philippe

(FGAO), pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39, Boulevard Vincent Delpuech 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX ayant pour avocat Me Philippe

APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A...es-qualité de mandataire

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

par Me Philippe ARDUIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2013 Présidée par Marie-Claude REVOL

l'activité aurait cessé, selon ses écritures d'appel le 31 mars 1995 alors qu'en cours de procédure de référé il avait évoqué les date 1993, puis 1994, alors que sa radiation effective au registre des métiers

Michel BOSQUILLON DE JARCY, Gérant, et Me Philippe Z..., avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire

[K], S.A.R.L, inscrite au RCS d'ANGOULEME sous le n° RCS 799 906 938 dont le siège social est [Adresse 2]) prise en la personne de sa gérante, Madame [H] [B] Représentée par Me Philippe ROCHEFORT de

cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01922 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2017 APPELANT : Maître Philippe

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2017 APPELANT : Maître Philippe

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 21 février 2017 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2017 APPELANT : Maître Philippe