Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

[L] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE,

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNY S.A. [5] C/ [J] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNT S.A. [5] C/ [K] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

REFERES R.G : 08/00017 Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 février 2008, enregistrée sous le no 06/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No

Elle a saisi le 17 mars 2006 le conseil de prud'hommes de Fréjus de demandes en paiement de salaires et de dommages et intérêts pour discrimination.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section

ILIC (Président) INTIME Monsieur Philippe X...dit Y... ... 91130 RIS ORANGIS comparant en personne, assisté de Me Sophie HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1238 COMPOSITION DE

Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Monsieur Philippe G... ... 86240 LIGUGE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Pascal H...

Philippe X... d'agir en justice pour le syndicat.

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande subséquente d'indemnisation.

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande subséquente d'indemnisation.

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 04 Avril 2022 enregistré

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes

05/04/2024 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOF Décision déférée - 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -21/01365 S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Par jugement du 7 septembre 2009 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, le conseil de prud'hommes a : - fait droit dans son principe à la demande de M.