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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc66
7 mars 2012
que les premiers juges ont exactement relevé que les différents techniciens intervenus au cours d'une expertise judiciaire précédemment ordonnée, ont conclu que l'évacuation de 432 tonnes de terres polluées
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
pour fonder la demande, puisqu'il n'est pas certain, au vu du rapport "Hydronormes" que la pollution alléguée touche les six fosses de lagunage, seule la première fosse paraissant contenir des eaux polluées
6253c946bd3db21cbdd87cfa
6253c9edbd3db21cbdd89978
16 octobre 2007
Y...réside dans le fait que non seulement il a indiqué que le terrain n'était pas pollué mais il a aussi résisté à la vérification de cette affirmation, ce qui a engendré pour eux de nombreux frais qu'ils
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
L'appelant soutient encore que l'expert ne pouvait considérer que l'eau n'était pas polluée avant l'expertise du 5 octobre 2001 et que les analyses du 27 avril 2000 et du 4 janvier 2001 ont été réalisées
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
effet il est établi que l'activité de polissage provoque des étincelles, que le système d'extraction de l'air a pour vocation d'aspirer les diverses fumées, poussières et particules susceptibles de polluer
6253cb41bd3db21cbdd8d2ea
22 janvier 2010
déchets ultimes, a fait l'objet d'un procès-verbal le 19 novembre 2004 pour omission de déclaration au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de résidus de mâchefers et de terres polluées
4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
qui font l'objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : / () / 5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d'être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer
6ème chambre
DCA_22NT04036_20240206
6 février 2024
amené dans le cadre de ses fonctions à effectuer des travaux de découpe et d'usinage de matériaux ayant pu contenir de l'amiante ainsi que des travaux en coactivité dans un environnement ayant pu être pollué
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
Eu égard à la requalification d'un espace déjà imperméabilisé et pollué situé en zone constructible, à la présence de lignes de bus desservant fréquemment le site et à son implantation à l'entrée de zones
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
déchets ne peut être identifié ou s'il est insolvable, l'Etat peut, avec le concours financier éventuel des collectivités territoriales, confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbb94c662b2b9861489999
5 février 2019
sérieuse et condamner la SA FRANCE TELEVISIONS au paiement de rappels de salaires, de dommages et intérêts, des indemnités afférentes au licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pou
5fdbb94d662b2b986148999a
1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
septembre 2022, des pièces enregistrées le 8 septembre 2022, et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022 et le 15 novembre 2023, l'association d'Environnement du Réveillon, représentée par Me Matiussi-Poux
6253cceabd3db21cbdd91b03
7 octobre 2014
. ; Vu les conclusions communiquées par courriel au greffe le 18 octobre 2013 pou Nora X... laquelle demande principalement à la Cour de réformer le jugement déféré sauf en ce qu'il avait jugé manifestement
6253cc0dbd3db21cbdd8efe0
21 novembre 2011
règlement de l'arriéré des charges de copropriété afférentes à l'immeuble qui constituait le domicile conjugal ayant couru avant l'ordonnance de non-conciliation, ce sous réserve des droits de chacun des poux
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431757
7 octobre 2025
délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Isaline POUX
REFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
Ainsi, les poux [H] manquent à demontrer l'existence de moyens sérieux de réformation du jugement justifiant qu'il soit sursis à son exécution alors en outre qu'après avoir bénéficié d'une mesure de suspension
Chambre 1-7
6a192fc8cdc6046d4754f224
28 mai 2026
MOTIVATION Sur la demande d'irrecevabilité de l'appel pou défaut d'exécution du jugement déféré Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a
Chambre 1-5
6013656503f02db31a63b201
28 janvier 2021
au profit du tribunal de grande instance, Dit n'y avoir lieu à évoquer l'affaire, Dit que le dossier de la présente affaire sera renvoyé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon pous
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