L... a saisi le conseil de prud'hommes de Tourcoing pour contester son licenciement.

C/ SAS SOROFI décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mars 2017 RG : 16/00030

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13068 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour: jugement rendu le 19 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 11/00870 Copies exécutoires

Le conseil de prud'hommes s'est réservé le droit de liquider l'astreinte.

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2YI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01860

LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes

Par requête du 9 juillet 2012, Mme [C] a saisi le Conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir requalifier son CDD en un CDI et d'obtenir le paiement de diverses indemnités.

ARRÊT DU 22 mai 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MT5Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[V], n'était plus possible dès lors qu'un jugement au fond avait été rendu le 30 avril 2019 par le conseil de prud'hommes déboutant M. [V] de ses demandes.

[G] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil afin de contester son licenciement pour faute et de voir condamner son employeur, l'association [1], au paiement de diverses sommes.

D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWZX Décision attaquée : du 12 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes

07/02/2020 ARRÊT N°68 N° RG 18/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6Q CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE

00993 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFKQ AFFAIRE : [J] [O] [H] C/ SAS FINASTRA FRANCE dénommée MISYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[C] a, par requête reçue au greffe le 11 juillet 2019, saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, lequel s'est déclaré en partage de voix le 9 novembre 2020.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 13 janvier 2014 pour obtenir paiement de diverses sommes.             

Localité 2] Représentée par Maître BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 23 AVRIL 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes