[S] [B] a fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes portant obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant un an le 9 mars 2023 qui

[R] [S] a fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant trois ans le 25 avril 2022

Dans l'attente de votre rétablissement, et dans l'expectative de votre retour proche, nous avons mis en place une organisation temporaire interne destinée à palier autant que possible votre absence.

au sein du directoire du 10 mai 2016 ; d) les lettres de sa chef de service du 2 juin 2016 et du cadre de santé du 31 mai 2016 annonçant l'exercice de leur droit au retrait dans l'hypothèse de son retour

quart en nue propriété sur les biens immobiliers dont sa mère est usufruitière, la maison sise à AMBLENY avec terrain n'est pas louée et peut être estimée à la somme de 160 000 €, et la maison sise à RETHONDES

elle et à défaut, seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

Il lui confirmait alors qu'il quittait la maison le 14 novembre 2019 à son retour et était disponible pour un état des lieux.

évaluation complète de sa situation a été effectuée, que les diligences ont été effectuées auprès du consulat du Suriname dont il a la nationalité, que son autorisation de séjour en Belgique a été retirée

[J] a perdu son emploi, suite à une rupture conventionnelle homologuée le 28 août 2024, ne percevant actuellement qu'une allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant très inférieur à ses revenus

[Z] s'est inscrit en qualité de demandeur d'emploi et a bénéficié d'une reprise de droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter du 5 décembre 2016 d'un montant de 33,33 euros

né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité guinéenne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire lui faisant interdiction de retour

comme suit : Faits et procédure Monsieur [E] [T] fait l'objet d'un arrêté du Préfet de la [Localité 2] portant obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour

[X] [Z] [D] [O] indique qu'il a la volonté de retourner dans son pays, qu'il a besoin de quelques jours pour organiser son retour.

Durant votre absence une organisation a été mise en place au niveau des équipes par le directeur technique et vous refusez de vous y conformer depuis votre retour.

Celui-ci a fait un malaise cardiaque alors qu'il se dirigeait vers le magasin, au retour de sa pause méridienne. Le salarié est décédé des suites de ce malaise le 5 janvier 2021.

À cette occasion, le médecin du travail préconisait un retour à temps partiel thérapeutique sur le même poste de travail trois jours par semaine.

- réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande visant à juger irrecevables et à retirer de la procédure les pièces suivantes transmises en première instance par M.

d'un arrêté du Préfet de [Localité 1]-Atlantique en date du 01er juin 2024, notifié le jour même, ayant prononcé l'obligation d'avoir à quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour